Séance du 27/10/2025 — Article 11 (appelé par priorité - suite)
« …Par contre, on continue de grever les ressources de nos collectivités territoriales. Derrière ce que vous votez, il y a des communes, des départements – toutes nos collectivités – incapables de rénover le terrain de sport où les gamins jouent, l’école où ils vont tous les jours. Voilà la réalité de votre politique : toujours plus pour celles et ceux qui en ont plein les poches, et toujours moins pour ceux qui luttent pour que les Français puissent vivre correctement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Mme la présidente 795270 La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement n o 2275. M. François Piquemal 793756 La CVAE était un impôt de production perçu par les collectivités territoriales. Sa pe… »
CRSANR5L17S2026O1N015 RUANR5L17S2026IDS29866 SCR5A2026O1 20251027150000000 lundi 27 octobre 2025 2 15 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250015 valide complet public avant_JO PROD 2025-11-03T11:31:19.000+01:00 Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback Projet de loi de finances pour 2026 0 Première partie (suite) Article 4 (appelé par priorité - suite) Mme la présidente Amendements n os 2864, 2865, 1387, 1389, 3265, 1334 , 3567 , 1398 , 2377 , 1759 Suspension et reprise de la séance Amendements n os 1875 , 3838 M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rappel au règlement M. Manuel Bompard Suspension et reprise de la séance Article 4 (appelé par priorité - suite) Sous-amendement n o 3840 Rappels au règlement M. Aurélien Le Coq M. Jean-Philippe Tanguy M. Philippe Brun M. Jean-Philippe Tanguy Article 4 (appelé par priorité - suite) Sous-amendement n o 3841 Amendements n os 1020 , 416 , 729 M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Rappels au règlement M. Jean-Didier Berger M. Gérault Verny M. Aurélien Le Coq Article 4 (appelé par priorité - suite) M. Roland Lescure, ministre Rappel au règlement M. Emeric Salmon Mme la présidente Suspension et reprise de la séance Article 4 (appelé par priorité - suite) Amendement n o 1272 Après l’article 4 (amendements appelés par priorité) Amendements n os 2535 , 1033 , 1221 , 1861 , 1891 Article 11 (appelé par priorité) Mme Edwige Diaz M. David Guiraud M. Corentin Le Fur Mme Catherine Hervieu M. Pierre Cazeneuve M. Jean-Paul Mattei Amendements n os 237 , 1369 , 2448 , 2764 , 3274 Rappel au règlement M. Ian Boucard Article 11 (appelé par priorité - suite) Amendements n os 2195 , 2217 , 2275 , 2276 , 2937