Séance du 27/06/2026 — Article 10
« …On pourra donc administrer une substance létale à l’armée, où il y a des médecins et des infirmiers militaires, au ministère de la santé, dans une agence régionale de santé, dans un établissement scolaire – médecine scolaire oblige. Et puisqu’on est en plein Mondial de football, à la Fédération française de football, puisque des médecins travaillent pour notre équipe de France. On pourrait aussi le faire à l’Assemblée nationale, puisqu’il y a un cabinet médical, et que le médecin qui y exerce travaille bien pour la structure de l’Assemblée nationale. »
CRSANR5L17S2026O1N290 RUANR5L17S2026IDS30866 SCR5A2026O1 20260627090000000 samedi 27 juin 2026 1 290 AN 17 Session ordinaire 2025-2026 20260290 valide provisoire public avant_JO PROD 2026-06-27T23:53:18.000+02:00 Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet Droit à l’aide à mourir 0 Discussion des articles (suite) Article 8 Amendement n o 1046 M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées Amendements n os 64 , 465 , 1307 , 212 , 466 , 65 M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir Amendements n os 247 , 145 , 925 , 66 , 1477 , 1186 , 926 , 131 Article 9 Mme Sandrine Dogor-Such Mme Justine Gruet Amendements n os 1047, 1308 , 1560 , 67 , 467 , 1261 , 571 , 1187 , 572 , 1262 , 927 , 928 , 197 , 271 , 669 , 707 , 1064 , 671, 679 , 1335 , 1309 , 1555 , 468 , 469, 929, 70, 1253 , 213 , 470 , 69 , 1138 , 1169 , 772 , 71 , 472, 1189, 1311 , 471 , 930 , 1336 , 773 , 340 , 931 , 817 , 319 , 1193 , 2152 , 575 , 932 , 1194 rectifié, 474 , 605 , 559 , 776 , 859 Suspension et reprise de la séance Article 10 M. Christophe Bentz Première séance du samedi 27 juin 2026 Session ordinaire 2025-2026 Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet Mme la présidente 721908 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures.) Droit à l’aide à mourir Nouvelle lecture (suite) Mme la présidente 721908 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n os 2773, 2915 rectifié). Discussion des articles (suite) Mme la présidente 721908 Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’article 8. Article 8 Mme la présidente 721908 Je suis saisie de plusieurs demandes d