Séance du 27/06/2025 — Article 19
« …On se propose d’utiliser, si c’est nécessaire, la procédure que le code prévoit déjà pour le reste de la France. Cette procédure a par ailleurs déjà été utilisée pour des opérations d’ampleur et d’urgence exceptionnelles – pour la réalisation du village olympique et d’autres équipements des Jeux olympiques de Paris l’été dernier par exemple. Mme Estelle Youssouffa 796078 C’est faux ! M. Frantz Gumbs 795258 rapporteur pour avis En réalité, ce qui est nouveau dans le texte, ce n’est pas la procédure, mais les objets auxquels elle s’applique. Mme Estelle Youssouffa 796078 Voilà ! M. Frantz Gumbs 795258 rapporteur pour avis L’alinéa 3 du texte initial dresse une liste des structures dont le caractère d’intérêt général est tout… »
CRSANR5L17S2025O1N260 RUANR5L17S2025IDS29587 SCR5A2025O1 20250627090000000 vendredi 27 juin 2025 1 260 AN 17 Session ordinaire 2024-2025 20250260 valide complet public avant_JO PROD 2025-07-04T22:10:50.000+02:00 Présidence de Mme Naïma Moutchou Programmation pour la refondation de Mayotte 0 Discussion des articles (suite) Article 19 Mme Anchya Bamana Mme Estelle Youssouffa Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques M. Philippe Vigier, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer Amendements n os 7 , 168 , 302 M. Frantz Gumbs, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques Suspension et reprise de la séance Après l’article 19 Amendements n os 691 rectifié , 654 , 621 , 179 , 650 rectifié Article 19 bis Amendements n os 646 rectifié , 79 rectifié , 90 rectifié , 373 rectifié , 536 rectifié , 636 rectifié Article 19 ter Amendements n os 647 rectifié , 80 rectifié , 92 rectifié, 374 rectifié, 537 rectifié , 637 rectifié Suspension et reprise de la séance Article 20 Amendements n os 457 , 445 , 687 Rappel au règlement M. Yoann Gillet Article 20 (suite) Amendement n o 172 Suspension et reprise de la séance Après l’article 20 Amendements n os 114 , 443 Article 21 M. Yoann Gillet M. Charles Fournier Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques Amendements n os 603 rectifié , 602 , 91 , 177 , 5 , 6 , 181 , 174 , 182 , 175 Après l’article 21 Amendement n o 606 Article 21 bis A Amendement n o 316 Article 21 bis Amendements n os 304 , 605, 604 Après l’article 21 bis Amendements n os 184 , 648 Article 21 ter M. Hervé de Lépinau Amendement n o 94 Article 24 Après l’article 24 Amendement n o 697 rectifié Article 23 (appelé par priorité) Mme Estelle Youssouffa Amendements n os 193 , 607, 6