Séance du 27/05/2026 — Ordre du jour de la prochaine séance
« …ir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite ; Discussion de la proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d’acquisition, de réalisation ou de rénovation d’équipements sportifs ; Discussion de la proposition de loi visant à faciliter l’accès au logement des familles par la création d’un prêt à taux zéro ; Discussion de la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif. »
CRSANR5L17S2026O1N249 RUANR5L17S2026IDS30615 SCR5A2026O1 20260527213000000 mercredi 27 mai 2026 2 249 AN 17 Session ordinaire 2025-2026 20260249 valide complet public avant_JO PROD 2026-05-28T23:33:50.000+02:00 Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback Protection et souveraineté agricoles 0 Discussion des articles (suite) Après l’article 2 (suite) Amendement n o 1733 M. Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires économiques Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire Article 3 Mme Marie Pochon M. Julien Guibert M. Dominique Potier Mme Manon Meunier Amendements n os 49 , 163 , 767 , 1159 , 930 rectifié , 117 , 346 , 1875 , 103 , 1932 , 379 , 164 , 165 , 167 , 769 , 2264 Article 4 Mme Marie Pochon M. Frédéric Weber Mme Aurélie Trouvé M. Dominique Potier M. Pascal Lecamp Suspension et reprise de la séance Amendements n os 931 , 932 , 281 , 388 , 933 , 1891 , 564 , 347 , 872 , 366 , 609 , 1818 , 2050 , 2234, 2236 , 934 , 1515 , 50 , 170 , 510 , 1952 , 1436 , 2003 , 451 Ordre du jour de la prochaine séance Deuxième séance du mercredi 27 mai 2026 Session ordinaire 2025-2026 Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback vice-présidente Mme la présidente 795270 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.) Protection et souveraineté agricoles Suite de la discussion d’un projet de loi Mme la présidente 795270 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n os 2632, 2765). Discussion des articles (suite) Mme la présidente 795270 Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n o 1733 portant article additionnel après l’article 2. Après l’article 2 (suite) Mme la présidente 795270 La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement n o 1733. M. Damie