Séance du 27/05/2025 — Suspension et reprise de la séance
« …Savez-vous seulement combien d’hectares sont artificialisés, chaque année, en France ? 50 000 à 60 000, soit l’équivalent d’un terrain de football toutes les sept minutes – c’est énorme ! M. Laurent Jacobelli 794598 C’est la fin du monde ! Mme Manon Meunier 795482 La proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite loi Duplomb, qu’avec les macronistes vous avez validée, va exactement dans le même sens. (M. Emmanuel Taché de la Pagerie applaudit.) La levée des seuils des élevages soumis à autorisation en installation classée pour l’environnement ne tendra à rien d’autre qu’à favoriser des projets tenus par l’agro-indus… »
CRSANR5L17S2025O1N218 RUANR5L17S2025IDS29460 SCR5A2025O1 20250527213000000 mardi 27 mai 2025 2 218 AN 17 Session ordinaire 2024-2025 20250218 valide complet public avant_JO PROD 2025-06-05T09:10:09.000+02:00 Présidence de M. Jérémie Iordanoff Simplification de la vie économique 0 Discussion des articles (suite) Article 15 (appelé par priorité - suite) Amendement n o 2586 M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie Amendements n os 485 , 1461, 1936, 2436 M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale Rappel au règlement Mme Gabrielle Cathala M. le président Article 15 (appelé par priorité - suite) Amendements n os 760 , 1945 , 2435 , 487 , 2152 , 838 , 2249 Rappel au règlement M. Pierre Meurin M. le président Article 15 (appelé par priorité - suite) Rappels au règlement M. Benjamin Lucas-Lundy Mme Claire Lejeune Article 15 (appelé par priorité - suite) Amendements n os 840 , 2231 , 1604 Rappel au règlement M. Benjamin Lucas-Lundy Article 15 (appelé par priorité - suite) Suspension et reprise de la séance Amendement n o 2179 Rappel au règlement Mme Claire Lejeune Article 15 (appelé par priorité - suite) Amendement n o 1542 M. Ian Boucard, président de la commission spéciale Rappel au règlement M. Benjamin Lucas-Lundy Article 15 (appelé par priorité - suite) Amendements n os 1105 , 1107 , 2201 , 2185 , 2209 Suspension et reprise de la séance Amendements n os 1785 , 2642 , 2587 , 543 , 876 rectifié , 1046 , 1725 , 2190 Rappel au règlement M. Matthias Tavel Suspension et reprise de la séance Article 15 (appelé par priorité - suite) Amendement n o 953 rectifié Rappel au règlement Mme Cyrielle Chatelain Article 15 (appelé par priorité - suite) Amendement n o 2639 rectifié Rappels au règlement Mme Claire Lejeune Suspension et reprise de la séance Rappels au règlement (suite) M. Ian Boucard, président de la commission spéciale M. Benjamin Lucas-Lundy M. Matthias Tavel