Séance du 27/02/2026 — Article 1 er bis
« …(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) M. Louis Boyard 795318 Ce n’est pas possible, ça ! Mme Christine Arrighi 793780 Franchement, Denis ! M. Denis Masséglia 720146 Si cette discipline avait été au programme des Jeux olympiques – ils se sont achevés il y a peu –, vous auriez reçu la médaille d’or ! Vous n’avez de cesse de demander ce que fait le gouvernement pour lutter contre les fuites de données. La réponse est très simple : une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité a été constituée. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ce texte a été approuvé en commission au mois de septemb… »
CRSANR5L17S2026O1N174 RUANR5L17S2026IDS30364 SCR5A2026O1 20260227150000000 vendredi 27 février 2026 2 174 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260174 valide complet public avant_JO PROD 2026-03-08T11:04:58.000+01:00 Présidence de Mme Hélène Laporte Lutte contre les fraudes sociales et fiscales 0 Discussion des articles (suite) Article 28 ter (appelé par priorité) M. Louis Boyard Mme Sophie Taillé-Polian M. Jocelyn Dessigny Amendements n os 86 , 374 , 540 , 906 Mme Annie Vidal, suppléant M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales M. Patrick Hetzel, rapporteur de la commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées Suspension et reprise de la séance Mme la présidente Article 1 er M. Jocelyn Dessigny M. Louis Boyard Mme Sophie Taillé-Polian Amendement n o 553 M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics Suspension et reprise de la séance Amendement n o 644 Rappels au règlement M. Louis Boyard Mme la présidente Suspension et reprise de la séance M. Pierre Pribetich M. Pierre Cazeneuve M. Antoine Léaument Article 1 er (suite) Article 1 er bis M. Louis Boyard M. Laurent Baumel Mme Sophie Taillé-Polian M. Jocelyn Dessigny M. Stéphane Peu M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis Amendements n os 556 , 478 Suspension et reprise de la séance Après l’article 1 er bis Amendements n os 105, 103 rectifié, 104 Article 2 M. Louis Boyard Amendements n os 36 , 216 , 347 , 965 M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités Amendements n os 37 , 217 , 350 , 351 , 353 , 218 Rappels au règlement M. Louis Boyard Mme la présidente Mme Sophie Taillé-Polian Suspension et reprise de la séance Article 2 (suite) Amendements n os 200, 165, 433 Rappel au règlement M.