Séance du 27 novembre 2023 — séance publique
« …Avis défavorable. M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° I-1399 rectifié. (L ’ amendement n ’ est pas adopté.) M. le président. L’amendement n° I-206, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Le F de l’article 278-0 bi s du code général des impôts est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Jusqu’au 31 décembre 2026, les droits d’entrée des spectateurs aux compétitions de jeux vidéo définies à l’article L. »
Sommaire Présidence de M. Pierre Ouzoulias Secrétaires : M. Guy Benarroche, Mme Alexandra Borchio Fontimp. 1. Procès-verbal 2. Loi de finances pour 2024 . – Suite de la discussion d’un projet de loi Première partie (suite) Article 10 bis (nouveau) Amendement n° I-203 de la commission. – Adoption. Adoption de l’article modifié. Article 10 ter (nouveau) Amendements identiques n os I-377 rectifié de Mme Nathalie Goulet et I-1339 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet de l’amendement n° I-377 rectifié, l’amendement n° I-1339 rectifié n’étant pas soutenu. Amendements identiques n os I-256 rectifié de M. Max Brisson et I-526 de M. Ian Brossat. – Adoption des deux amendements rédigeant l’article. Article 10 quater (nouveau) Amendement n° I-204 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article. Article 10 quinquies (nouveau) M. Marc Laménie Amendements identiques n os I-865 de Mme Marianne Margaté et I-1048 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait de l’amendement n° I-1048 rectifié ; rejet de l’amendement n° I-865. Amendement n° I-1313 de M. Jean-Baptiste Blanc repris par M. Grégory Blanc sous le n° I-1313 rectifié. – Rejet. Amendement n° I-205 de la commission. – Adoption. Adoption de l’article modifié. Après l’article 10 quinquies Amendement n° I-623 rectifié de M. Franck Dhersin. – Retrait. Amendement n° I-2013 rectifié de M. Lucien Stanzione. – Rejet. Amendements identiques n os I-866 de Mme Marianne Margaté et I-1405 rectifié bis de Mme Viviane Artigalas. – Rejet de l’amendement n° I-866, l’amendement n° I-1405 rectifié bis n’étant pas soutenu. Amendement n° I-867 de Mme Marianne Margaté. – Rejet. Amendement n° I-717 de M. Grégory Blanc. – Rejet. Amendement n° I-1763 rectifié bis de M. Jean-Jacques Michau. – Retrait. Amendement n° I-1306 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait. Article 10 sexies (nouveau) Amendement n° I-1399 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet. Amendement n° I-206 de la commission. – Adoption. Adoption de l’article modifié. A