Séance du 27 mai 2026 — séance publique
« …Personnellement, je suis favorable à ce que, à l’instar de la levée du secret médical, qui figure dans la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales votée par le Sénat, le secret professionnel puisse être levé dans le périscolaire – j’associe à cette position Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Deuxièmement, nous devons travailler avec les collectivités locales, qui sont responsables du temps périscolaire et du recrutement de personnes qui interviennent dans le cadre de la vie des établissements scolaires. »
SOMMAIRE Présidence de M. Gérard Larcher 1. Questions d’actualité au Gouvernement Dysfonctionnement du vote électronique pour les élections consulaires 2026 Mme Sophie Briante Guillemont ; Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger ; Mme Sophie Briante Guillemont. Concentration des médias et projet politique sous-jacent Mme Sylvie Robert ; Mme Catherine Pégard, ministre de la culture ; Mme Sylvie Robert. Dispositif d’encadrement des loyers Mme Marianne Margaté ; M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement Piratage des données de santé Mme Nathalie Goulet ; Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ; Mme Nathalie Goulet. Système d’impunité accordé au gouvernement israélien M. Guillaume Gontard ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Violences sexuelles dans le périscolaire Mme Agnès Evren ; M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice. Pour une économie bleue durable dans nos outre-mer M. Teva Rohfritsch ; Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Déploiement de nouveaux projets de réacteurs dans le cadre du plan d’électrification Mme Vanina Paoli-Gagin ; Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie et porte-parole du Gouvernement. La France face à la canicule Mme Chantal Deseyne ; Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ; Mme Chantal Deseyne. Passoires énergétiques et thermiques M. Rémi Cardon ; M . Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement ; M. Rémi Cardon. Conséquences de la hausse du prix des hydrocarbures pour les collectivités locales Mme Patricia Demas ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Mme Patricia Demas. Aide militaire à l’Ukraine M. François Bonneau ; Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants ;