Séance du 27 février 2024 — séance publique
« …Nous nous sommes inspirés des dispositions adoptées dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : celles-ci ont fait leurs preuves et nous pouvons désormais les étendre, en tirant profit de ce premier retour d’expérience positif. Je proposerai d’ailleurs, au nom du Gouvernement, deux mesures visant à compléter ces dispositifs destinés à accélérer les procédures : cette évolution est indispensable si nous souhaitons relancer durablement la construction de logements. »
Sommaire Présidence de M. Loïc Hervé Secrétaires : M. Guy Benarroche, Mme Alexandra Borchio Fontimp. 1. Procès-verbal 2. Mises au point au sujet de votes 3. Communication relative à une commission mixte paritaire 4. Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie . – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi organique dans le texte de la commission Discussion générale : M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois Mme Corinne Narassiguin M. Georges Naturel M. Pierre Médevielle M. Hervé Marseille Mme Mélanie Vogel M. Robert Wienie Xowie M. André Guiol M. Thani Mohamed Soilihi M. Patrick Kanner M. Mathieu Darnaud Clôture de la discussion générale. Avant l’article 1 er Amendement n° 1 de M. Rachid Temal. – Rejet. Article 1 er Amendement n° 2 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet. Adoption de l’article. Article 2 (nouveau) – Adoption. Vote sur l’ensemble M. Georges Naturel M. Pierre Médevielle Adoption, par scrutin public n° 132, du projet de loi organique dans le texte de la commission. Suspension et reprise de la séance 5. Rénovation de l’habitat dégradé . – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission Discussion générale : M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement Mme Amel Gacquerre, rapporteure de la commission des affaires économiques Mme Françoise Dumont, rapporteure pour avis de la commission des lois Mme Dominique Estrosi Sassone M. Jean-Luc Brault M. Yves Bleunven Mme Antoinette Guhl Mme Marianne Margaté M. Ahmed Laouedj M. Bernard Buis Mme Viviane Artigalas M. Bruno Belin M. Guislain Cambier Mme Audrey Linkenheld M. François Bonhomme M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué Clôture de la discussion générale. Articles 1 er A (nouveau) et 1 er – Adoption. Article 1 er bis Amendement n° 144 de M. Bernard Buis. – Adoption. Amendement n° 161