Séance du 26/06/2026 — Article 7
« …(Les amendements n os 1415 et 457, repoussés par la commission et le gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) Mme la présidente 721908 Je pense que nous pouvons tous nous réjouir : l’équipe de France de football a gagné par 4 buts à 1 ! (Applaudissements.) Notre équipe de France ! Sur l’amendement n° 458, de Mme Justine Gruet, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Cet amendement est défendu. Quel est l’avis de la commission ? M. Stéphane Delautrette 795430 rapporteur Défavorable. Mme la présidente 721908 Quel est l’avis du gouvernement ? M… »
CRSANR5L17S2026O1N289 RUANR5L17S2026IDS30769 SCR5A2026O1 20260626214500000 vendredi 26 juin 2026 3 289 AN 17 Session ordinaire 2025-2026 20260289 valide complet public avant_JO PROD 2026-06-27T20:09:01.000+02:00 Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet Droit à l’aide à mourir 0 Discussion des articles (suite) Article 6 (suite) Amendement n o 1388 M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées Amendements n os 449 , 734 rectifié Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure de la commission des affaires sociales Amendements n os 1357, 1360 , 161 , 362, 1136 , 99 , 1182 , 454, 453 rectifié , 919 , 334 , 363 , 920 , 709 , 1550 , 1312 , 260 , 921 , 171 M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales Amendements n os 1101 , 1452 , 794 , 959 , 101 , 244 , 266 , 455 , 1118 , 1395 , 1342 , 1304 , 1549 , 651 , 1305 Rappel au règlement Article 6 (suite) Article 7 Amendements n os 10, 854, 1045 , 1553 M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales Amendements n os 456 , 922 , 130 , 208 rectifié , 1183 , 1415 , 457 , 458 , 1137 , 710 , 245 , 365 , 209 , 459 , 1552 , 923 , 62 , 1426 , 771 , 1469 , 211 , 464 , 463 , 570 , 462 , 1306 Suspension et reprise de la séance Rappels au règlement M. Patrick Hetzel Mme Élise Leboucher M. René Pilato Mme Justine Gruet Ordre du jour de la prochaine séance Troisième séance du vendredi 26 juin 2026 Session ordinaire 2025-2026 Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet Mme la présidente 721908 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures quarante-cinq.) Droit à l’aide à mourir Nouvelle lecture (suite) Mme la présidente 721908 L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relati