Séance du 26/01/2026 — Article 1 er (suite)
« …M. Erwan Balanant 719558 Je rappelle qu’en droit français, les parents sont responsables civilement de leurs enfants jusqu’à l’âge de 18 ans. De nombreuses activités – une sortie scolaire, un stage de canoë-kayak – requièrent la signature d’une autorisation parentale. Par ce sous-amendement, je propose de traiter ainsi l’inscription à un réseau social plutôt que de la considérer comme un acte de la vie ordinaire. Le texte vise à protéger les enfants de moins de 15 ans, mais nous devons aussi penser à la suite : que faire pour les mineurs de 15 à 18 ans ? Je partage l’objectif de réguler, voire d’interdir les réseaux sociaux aux mineurs, mais le terme de majorité numérique me déplaît : nous ne pouvons pas laisser croire à nos enfants que c’est open bar à partir de 15 ans… »
CRSANR5L17S2026O1N125 RUANR5L17S2026IDS30178 SCR5A2026O1 20260126160000000 lundi 26 janvier 2026 1 125 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260125 valide complet public avant_JO PROD 2026-02-03T16:57:53.000+01:00 Présidence de Mme Hélène Laporte Dépôt de deux motions de censure 0 Élection d’une députée 0 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux 0 Présentation Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Motion de rejet préalable M. Louis Boyard M. Édouard Geffray, ministre Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée Mme Laure Miller, rapporteure M. Thierry Perez (RN) Mme Anne Genetet (EPR) M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP) M. Thierry Sother (SOC) Mme Virginie Duby-Muller (DR) Mme Lisa Belluco (EcoS) M. Erwan Balanant (Dem) M. Laurent Marcangeli (HOR) Discussion générale M. Joël Bruneau Mme Soumya Bourouaha M. Vincent Trébuchet M. Thierry Perez Mme Anne Genetet M. Arnaud Saint-Martin M. Arthur Delaporte Mme Virginie Duby-Muller Mme Lisa Belluco M. Erwan Balanant M. Laurent Marcangeli M. Lionel Vuibert Discussion des articles Article 1 er M. Louis Boyard M. Arthur Delaporte M. Jérémie Iordanoff M. Erwan Balanant Amendements n os 12 , 49 Rappel au règlement Mme Mathilde Panot Suspension et reprise de la séance Article 1 er (suite) Amendements n os 7 , 4 , 58 , 46 , 37 , 39 , 50 , 105 Sous-amendements n os 126 , 124 , 130 , 125 , 119 , 121 , 120 , 122 , 128 , 123, 129 , 118 Rappel au règlement M. Antoine Léaument Article 1 er (suite) Amendements n os 48 , 60 , 108 Ordre du jour de la prochaine séance Première séance du lundi 26 janvier 2026 Session ordinaire 2025 -2026 Présidence de