Séance du 26 novembre 2023 — séance publique
« …Autrement dit, il y a fort à penser que, dans ces conditions, l’entreprise, voire le groupe entier, ne paiera aucun impôt en France sur ses bénéfices, ce qui est absolument intolérable. C’est la raison pour laquelle nous proposons évidemment de supprimer cet article. Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l’amendement n° I-1398 rectifié. Mme Nathalie Goulet. Dans un bel élan, le Sénat a déjà supprimé hier l’article 3 sexvicies , qui comportait des dispositions extrêmement dérogatoires liées aux jeux Olympiques et Paralympiques. Dans la droite ligne de ce vote, nous proposons par cet amendement de supprimer l’article prévoya… »
Sommaire Présidence de Mme Sylvie Vermeillet Secrétaires : Mme Sonia de La Provôté, M. Mickaël Vallet. 1. Procès-verbal 2. Loi de finances pour 2024 . – Suite de la discussion d’un projet de loi Première partie (suite) Article 5 quatertricies (nouveau) Amendements identiques n os I-930 de M. Éric Bocquet et I-1398 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait de l’amendement n° I-1398 rectifié ; rejet de l’amendement n° I-930. Adoption de l’article. Article 5 quintricies (nouveau) Amendement n° I-1814 de M. Daniel Salmon. – Rejet. Adoption de l’article. Après l’article 5 quintricies Amendement n° I-2023 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait. Article 5 sextricies (nouveau) Amendements identiques n os I-195 de la commission et I-1214 de Mme Ghislaine Senée. – Adoption des deux amendements supprimant l’article. Après l’article 5 sextricies Amendement n° I-2118 rectifié de M. Hervé Gillé. – Retrait. Article 5 septtricies (nouveau) Amendements identiques n os I-1937 rectifié de M. Michel Canévet et I-2223 rectifié de M. Didier Rambaud. – Adoption des deux amendements. Adoption de l’article modifié. Article 5 octotricies (nouveau) Amendement n° I-464 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait. Amendement n° I-1983 de M. Laurent Duplomb. – Non soutenu. Amendements identiques n os I-356 rectifié bis de M. Pierre Médevielle, I-777 rectifié de M. Stéphane Demilly, I-1319 rectifié ter de M. Laurent Duplomb et I-1905 rectifié de M. Sebastien Pla. – Adoption des amendements n os I-356 rectifié bis , I-777 rectifié et I-1319 rectifié ter , l’amendement n° I-1905 rectifié n’étant pas soutenu. Amendement n° I-1539 rectifié de M. Didier Rambaud. – Adoption. Amendement n° I-1327 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Retrait. Adoption de l’article modifié. Après l’article 5 octotricies Amendements identiques n os I-1329 rectifié quater de M. Laurent Duplomb, I-1458 rectifié bis de M. Victorin Lurel et I-2025 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Retrait de l’amendement n° I-1458