Séance du 26 mars 2025 — séance publique
« …le faire pour les jeux Olympiques et la reconstruction de Notre-Dame de Paris, nous pourrions mettre en œuvre des procédures dérogatoires pour aller plus vite sur cette question. Cet amendement de repli portait sur la proportion des réductions de peine. Dans la mesure où l’amendement n° 49 rectifié septies de Mme Carrère-Gée a été adopté, je le retire. Mme la présidente. L’amendement n° 20 rectifié bis est retiré. Article 6 Le code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié : 1° (Supprimé) 2° Le premier alinéa de l’article L. 322-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il contient, le cas échéant, les coordonnées de l’assureur garantissant la responsabilité civile des représentants légaux du mineur. » Mme la présidente. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d… »
Sommaire Présidence de M. Dominique Théophile Secrétaires : M. François Bonhomme, Mme Catherine Conconne. 1. Procès-verbal 2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire 3. Questions d’actualité au Gouvernement accueil de scientifiques états-uniens M. Pierre Ouzoulias ; M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche . agression du rabbin d’orléans M. Pierre-Antoine Levi ; Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations . protection des écosystèmes marins Mme Mathilde Ollivier ; Mme Sophie Primas, ministre déléguée porte-parole du Gouvernement ; Mme Mathilde Ollivier . rixe mortelle à yerres M. Jean-Raymond Hugonet ; M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Jean-Raymond Hugonet . situation en turquie Mme Nicole Duranton ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe . impact de la guerre commerciale américaine sur la filière viticole M. Jean-Pierre Grand ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe . quatrième année d’internat en médecine générale M. Henri Cabanel ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; M. Henri Cabanel . gouvernance d’edf (i) Mme Viviane Artigalas ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; Mme Viviane Artigalas . conflit israélo-palestinien M. Pascal Allizard ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; M. Pascal Allizard . enseignement supérieur M. Yan Chantrel ; M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche . gouvernance d’edf (ii) M. Jean-Baptiste Blanc ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Jean-Baptiste Blanc . compensation des charges départementales Mme Anne-Sophie Romagny ; M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du t