Séance du 26 mars 2024 — séance publique
« …3 Intitulé d’une mission d’information M. le président. Mes chers collègues, le Sénat est appelé à examiner demain à seize heures trente une demande d’attribution de pouvoirs de commission d’enquête pour une mission d’information sur les modalités de constitution d’une société commerciale par la Ligue de football professionnel. Par lettre en date du lundi 25 mars dernier, la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a fait savoir qu’elle souhaitait modifier l’intitulé de cette mission d’information, qui porterait désormais sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français. »
Sommaire Présidence de M. Pierre Ouzoulias Secrétaires : M. Jean-Michel Arnaud, Mme Catherine Conconne. 1. Procès-verbal 2. Candidature à une commission 3. Intitulé d’une mission d’information 4. Communication relative à une commission mixte paritaire 5. « Tests PME » et création d’un dispositif « Impact Entreprises » . – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié Vote sur l’ensemble M. Emmanuel Capus Mme Dominique Vérien M. Guillaume Gontard M. Fabien Gay M. Michel Masset Mme Nadège Havet M. Simon Uzenat M. Olivier Rietmann M. Christopher Szczurek Adoption, par scrutin public solennel n° 161, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié. Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique Suspension et reprise de la séance 6. Mises au point au sujet de votes 7. Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie . – Discussion d’un projet de loi constitutionnelle Discussion générale M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois Question préalable Motion n° 22 de M. Robert Wienie Xowie. – M. Robert Wienie Xowie ; M. François-Noël Buffet ; M. Philippe Bas, rapporteur ; M. Gérald Darmanin, ministre ; M. Rachid Temal. – Rejet par scrutin public n° 162 . Discussion générale (suite) M. Pierre Médevielle M. Philippe Bonnecarrère Mme Mélanie Vogel Mme Cécile Cukierman M. André Guiol M. Olivier Bitz Mme Corinne Narassiguin M. Georges Naturel M. Patrick Kanner M. Mathieu Darnaud M. Gérald Darmanin, ministre Clôture de la discussion générale. 8. Candidature à une commission 9. Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie . – Suite de la discussion d’un projet de loi constitutionnelle Avant l’article 1 er Amendement n° 29 de Mme Mélanie Vogel. – Rej