Séance du 25 octobre 2023 — séance publique
« …concurrence fiscale comme moteur de l’évasion fiscale M. Éric Bocquet ; Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; M. Éric Bocquet . radicalisation dans le sport M. Michel Bonnus ; Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ; M. Michel Bonnus . territoires zéro chômeur de longue durée Mme Marion Canalès ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ; Mme Marion Canalès . dotation d’équipement des territoires ruraux M. Jean-Marc Boyer ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre… »
Sommaire Présidence de M. Gérard Larcher Secrétaires : M. Jean-Michel Arnaud, Mme Catherine Conconne. 1. Procès-verbal 2. Questions d’actualité au Gouvernement déplacement du président de la république en israël M. François Bonneau ; M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger ; M. François Bonneau . projet d’autoroute A69 M. Jacques Fernique ; M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports ; M. Jacques Fernique . assurance des collectivités M. Laurent Somon ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Laurent Somon . question de l’eau à mayotte M. Saïd Omar Oili ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires . maladie hémorragique épizootique M. Pierre Médevielle ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Pierre Médevielle . expérimentation des territoires zéro chômeur M. Philippe Grosvalet ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion . glyphosate M. Michaël Weber ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Michaël Weber . concurrence fiscale comme moteur de l’évasion fiscale M. Éric Bocquet ; Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; M. Éric Bocquet . radicalisation dans le sport M. Michel Bonnus ; Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ; M. Michel Bonnus . territoires zéro chô