Séance du 25 novembre 2025 — séance publique
« …ées -31 216 1785 Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs) +345 286 851 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos -5 285 426 1787 Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques +22 835 912 1788 Prélèvement sur les paris sportifs +142 488 781 1789 Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne -2 831 600 1797 Taxe sur les transactions financières +18 000 000 1799 Autres taxes -433 831 917 18. Autres remboursements et dégrèvements d ’ impôts d ’ État +316 915 000 Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État, autres que ceux s’appliquant à l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et la taxe sur la valeur ajoutée +316 915 000 2. Recettes non fiscales 21. Dividendes et… »
Sommaire Présidence de M. Alain Marc 1. « Duoday » au Sénat 2. Candidatures à une commission d’enquête 3. Loi de finances de fin de gestion pour 2025 . – Adoption d’un projet de loi modifié Discussion générale Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances M. Stéphane Sautarel M. Bernard Buis Mme Isabelle Briquet M. Pierre Barros M. Grégory Blanc M. Christian Bilhac M. Vincent Delahaye M. Marc Laménie M. Jean-Baptiste Blanc M. Jean-Raymond Hugonet Mme Amélie de Montchalin, ministre Clôture de la discussion générale. Article liminaire Mme Nathalie Delattre M. Vincent Delahaye Mme Amélie de Montchalin, ministre Adoption de l’article. Première partie Article 1 er – Adoption. Article 2 Amendements identiques n os 1 de la commission, 9 rectifié bis de M. Philippe Grosvalet, 10 rectifié de M. Emmanuel Capus, 11 de M. Grégory Blanc et 15 de Mme Isabelle Briquet. – Adoption des cinq amendements. Adoption de l’article modifié. Article 3 M. Simon Uzenat Amendement n° 2 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article. Après l’article 3 Amendement n° 18 rectifié de Mme Laure Darcos. – Rejet. Amendement n° 19 rectifié de Mme Laure Darcos. – Rejet. Suspension et reprise de la séance Article 4 et état A Amendement n° 24 du Gouvernement. – Adoption. Amendement n° 22 de la commission. – Adoption. Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié. Vote sur l’ensemble de la première partie Adoption de l’ensemble de la première partie, modifié. Seconde partie Article 5 et état B Amendement n° 3 de la commission. – Adoption. Amendement n° 4 de la commission. – Adoption. Amendement n° 12 de M. Grégory Blanc. – Rejet. Amendement n° 8 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption. Amendements identiques n os 5 de la commission et 16 de M. Thierry Cozic. – Adoption des deux amendements. Amendements identiques n os 6 de la commission et 17 de M. Thierry Cozic.