Séance du 25 novembre 2024 — séance publique
« …C’est faire face à l’impossibilité de déployer les moyens qu’exigent les écoles, les routes, les équipements sportifs et culturels, les services de pompiers, la police municipale, les travailleurs sociaux, ou encore les nombreux chantiers qu’implique la bifurcation écologique. Les élus locaux sont déjà frappés de plein fouet par les effets récessifs de votre politique, et vous souhaitez encore en rajouter. Dans sa version transmise au Sénat, le projet de loi de finances pour 2025 fixe la contribution des collectivités territoriales à 5 milliards d’euros via une réduction des concours financiers de l’État. Vous espérez ainsi réduire leurs dépenses de fonctionnement ; mais, messieurs les ministres, exception faite de la masse salariale, nombreux sont les élus qui ne peuvent plus rogner auc… »
Sommaire Présidence de M. Didier Mandelli Secrétaires : Mme Nicole Bonnefoy, M. Philippe Tabarot. 1. Procès-verbal 2. Loi de finances pour 2025 . – Discussion d’un projet de loi Discussion générale M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie M. Laurent Saint-Martin, ministre chargé du budget et des comptes publics M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances M. Claude Raynal, président de la commission des finances Question préalable Motion n° I-1541 de M. Pascal Savoldelli. – M. Pierre Barros ; M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances ; M. Laurent Saint-Martin, ministre ; M. Pascal Savoldelli ; M. Emmanuel Capus ; M. Laurent Saint-Martin, ministre. – Rejet par scrutin public n° 77 . Discussion générale (suite) M. Raphaël Daubet M. Michel Canévet M. Pascal Savoldelli Mme Ghislaine Senée M. Thierry Cozic M. Aymeric Durox M. Emmanuel Capus Mme Christine Lavarde M. Georges Patient M. Bernard Delcros Mme Frédérique Espagnac M. Stéphane Sautarel M. Vincent Capo-Canellas Mme Florence Blatrix Contat M. Olivier Rietmann M. Jean-Baptiste Olivier M. Antoine Armand, ministre Clôture de la discussion générale. Suspension et reprise de la séance PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert 3. Loi de finances de fin de gestion pour 2024 . – Adoption d’un projet de loi modifié Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire Discussion générale M. Laurent Saint-Martin, ministre chargé du budget et des comptes publics M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances M. Jean-Marie Mizzon M. Pascal Savoldelli Mme Ghislaine Senée Mme Isabelle Briquet M. Joshua Hochart Mme Vanina Paoli-Gagin M. Stéphane Sautarel M. Georges Patient M. Raphaël Daubet M. Vincent Delahaye M. Jean-Baptiste Olivier Clôture de la discussion générale. M. Claude Raynal, président de la commission des finances Article liminaire M. Vincent Delahaye Adoption de l’article. Première partie Article 1 er Ame