Séance du 24 octobre 2023 — séance publique
« …Je vous propose ainsi de préciser que les CTS peuvent se doter de commissions sur les enjeux des territoires. Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ? Mme Corinne Imbert, rapporteure. Vous avez tout dit, ma chère collègue : elles « peuvent » ! La loi définit les objectifs prioritaires qui guident l’action des conseils territoriaux de santé. Il appartient ensuite au conseil territorial de les décliner par thématiques et de s’organiser pour définir les conditions de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation de ces objectifs. La commission a donc considéré que ces modalités d’organisation pouvaient opportunément être laissées à la libre appréciation des acteurs. En conséquence, elle a émis… »
Sommaire Présidence de Mme Sophie Primas Secrétaires : Mme Véronique Guillotin, M. Philippe Tabarot. 1. Procès-verbal 2. Amélioration de l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels . – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié Discussion générale : M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales Mme Nadia Sollogoub Mme Anne Souyris Mme Céline Brulin Mme Véronique Guillotin Mme Solanges Nadille Mme Émilienne Poumirol M. Khalifé Khalifé M. Christopher Szczurek M. Daniel Chasseing Mme Jocelyne Guidez M. Olivier Bitz Mme Patricia Demas Mme Béatrice Gosselin M. François Bonhomme M. Aurélien Rousseau, ministre Clôture de la discussion générale. Article 1 er M. Philippe Mouiller, président de la commission de la commission des affaires sociales M. Hervé Maurey Amendement n° 19 rectifié de M. Alain Duffourg. – Rejet. Amendement n° 124 de Mme Céline Brulin. – Rejet. Amendement n° 129 de Mme Céline Brulin. – Rejet. Amendement n° 161 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet. Amendement n° 125 de Mme Céline Brulin. – Rejet. Amendement n° 97 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet. Amendement n° 192 de Mme Anne Souyris. – Rejet. Amendement n° 126 de Mme Céline Brulin. – Rejet. Amendement n° 178 de Mme Anne Souyris. – Rejet. Amendement n° 217 rectifié de Mme Nadège Havet. – Rejet. Amendement n° 107 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Rejet. Amendement n° 220 de la commission. – Adoption. Amendement n° 179 de Mme Anne Souyris. – Rejet. Amendement n° 79 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet. Amendement n° 80 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet. Amendement n° 204 du Gouvernement. – Rejet. Amendement n° 195 de Mme Anne Souyris. – Rejet. Amendement n° 181 de Mme Anne Souyris. – Rejet. Amendement n° 191 de Mme Anne Souyris. – Rejet. Amendement n° 147 de Mme Céline Brulin. – Rejet. Amendement n° 186 d