Séance du 24 novembre 2023 — séance publique
« …iale, il va à rebours de l’encouragement de l’épargne populaire que nous avons soutenu lors de l’examen de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte. La commission demande donc le retrait de tous ces amendements. M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ? M. Thomas Cazenave, ministre délégué. Les avantages fiscaux que vous identifiez ont plus une valeur symbolique qu’une véritable incidence sur les finances publiques. »
Sommaire Présidence de M. Pierre Ouzoulias Secrétaires : Mme Véronique Guillotin, M. Philippe Tabarot. 1. Procès-verbal 2. Décès d’un ancien sénateur 3. Loi de finances pour 2024 . – Suite de la discussion d’un projet de loi Première partie (suite) Article 1 er – Adoption. Article 2 Mme Isabelle Briquet Amendement n° I-885 de M. Éric Bocquet. – Rejet. Amendement n° I-1151 de M. Thomas Dossus. – Rejet. Amendement n° I-886 de M. Éric Bocquet. – Rejet. Amendement n° I-1639 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – Rectification. Amendement n° I-1639 rectifié ter de M. Bruno Retailleau. – Rejet. M. Marc Laménie M. Stéphane Sautarel Adoption de l’article. Après l’article 2 Amendements identiques n os I-911 de M. Éric Bocquet et I-1499 rectifié de M. Alexandre Ouizille. – Rejet des deux amendements. Amendement n° I-920 de M. Éric Bocquet. – Rejet. Amendement n° I-1602 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait. Amendement n° I-1394 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait. Amendement n° I-1395 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait. Amendement n° I-1006 de M. Michel Canévet. – Retrait. Amendement n° I-1604 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait. Amendement n° I-1396 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait. Amendement n° I-892 de M. Éric Bocquet. – Rejet. Amendement n° I-1129 de M. Thomas Dossus. – Rejet. Amendement n° I-2056 rectifié de M. Thierry Cozic. – Rejet. Amendement n° I-767 de M. Bernard Delcros. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel. Amendement n° I-921 de M. Éric Bocquet. – Rejet. Amendement n° I-590 rectifié de M. Christopher Szczurek. – Non soutenu. Article 3 Mme Isabelle Briquet Amendements identiques n os I-887 de M. Éric Bocquet et I-2146 rectifié de M. Thierry Cozic. – Rejet des deux amendements. Amendement n° I-158 de la commission. – Adoption. Amendement n° I-159 de la commission. – Adoption. Amendement n° I-160 de la commission. – Adoption. Amendement n° I-912 de M. Éric Bocquet. – Rejet. Adoption de l’article modifié. Aprè