Séance du 24 juin 2025 — séance publique
« …Daniel Gueret, en placement de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification. Suspension et reprise de la séance PRÉSIDENCE DE M. Alain Marc 2. Communication relative à une commission mixte paritaire 3. Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 . – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié Demande de priorité Demande de priorité de l’article 21. »
Sommaire Présidence de Mme Sylvie Vermeillet Secrétaires : M. Guy Benarroche, Mme Alexandra Borchio Fontimp. 1. Questions orales juste compensation par l’état des dépenses sociales des départements Question n° 597 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap ; M. Jean-Baptiste Lemoyne. réingénierie de la profession de psychomotricien Question n° 595 de Mme Jocelyne Guidez. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap. avenir du cannabis thérapeutique en france Question n° 426 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap. composition des conseils de famille Question n° 627 de M. Guillaume Gontard. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap ; M. Guillaume Gontard. pénurie de thanatopracteurs Question n° 548 de Mme Annick Billon. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap ; Mme Annick Billon. pertinence de la dérogation permettant des combats de coqs dans certaines régions de france, malgré leur caractère illégal dans le reste du territoire Question n° 233 de Mme Antoinette Guhl. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap. sanctuarisation des crédits alloués à la surveillance biologique du territoire et maintien du soutien au réseau des fédérations régionales de défense contre les organismes nuisibles Question n° 585 de M. Lucien Stanzione. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap. projet d’arrêté modifiant le cadre applicable aux tirs de défense contre le loup Question n° 604 de M. Jean-Claude Anglars. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap. refus d’indemnisation intégrale de la commune d’issancourt-et-rumel pour les préjudices et f