Séance du 23/05/2025 — Article 14 (suite)
« …C’est une logique stricte. Par ailleurs, je m’étonne que les mêmes qui ont une vision très autoritaire de la laïcité lorsqu’il s’agit d’interdire à de jeunes femmes la moindre expression de leurs convictions personnelles dans leur pratique sportive… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) M. Hervé de Lépinau 642988 Racolage électoral ! M. Hadrien Clouet 793736 …soient prêts à suspendre et à abroger tout d’un coup les droits fondamentaux quand il est question de prise en charge dans un établissement religieux ! Ce sont vos opinions, et on a le droit de ne pas être d’accord. M. Julien Odoul 795552 Demandez aux Frères musulmans ce qu’ils en pensent ! »
CRSANR5L17S2025O1N214 RUANR5L17S2025IDS29400 SCR5A2025O1 20250523213000000 vendredi 23 mai 2025 3 214 AN 17 Session ordinaire 2024-2025 20250214 valide complet public avant_JO PROD 2025-06-02T16:55:27.000+02:00 Présidence de Mme Nadège Abomangoli Droit à l’aide à mourir 0 Discussion des articles (suite) Article 14 (suite) Amendement n o 2016 M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles Amendements n os 867 , 2311 , 620 , 868 , 377 , 1793 , 2146 M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir Amendements n os 103 , 2530 , 332 , 1690 , 1352 , 2535 , 2017 , 104, 1196 , 71 M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales Amendements n os 650 , 2556 , 583 , 1691 , 1692 Après l’article 14 Amendements n os 858 , 2538 Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales Rappel au règlement M. Philippe Juvin Après l’article 14 (suite) Article 15 M. Yannick Monnet Mme Angélique Ranc Amendements n os 72 , 2419 , 2531 , 2620 , 652 , 84 , 443 , 702 , 1792 Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales Amendements n os 622 , 2357 , 1931 , 507 , 543 , 262 rectifié, 653 rectifié, 1204 , 1328 , 73 , 722 , 2596 , 378 , 234, 2597, 411 , 379 , 419 , 1299 , 1693 , 74 , 1300 , 2598 , 1301 , 1327 , 1215 , 1217 , 1220 , 2563, 859 , 2066 rectifié , 1694 , 2572 , 380 , 2254 , 2407 , 282 , 1697 , 2543 Avant l’article 16 Amendement n o 2599 Article 16 Amendements n os 75 , 1700 , 2018 , 2448 , 2532 , 2573 , 623 , 1933 , 2358, 508, 560 , 235, 303 , 1701 , 302 , 2359 , 2539, 2352 , 2533 , 236 , 305 Ordre du jour de la prochaine séance Troisième séance du vendredi 23 mai 2025 Session ordinaire 2024-2025 Présidence de