Séance du 23 novembre 2025 — séance publique
« …Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ? Mme Stéphanie Rist, ministre. Nous aurons l’occasion d’évoquer ce sujet lors de l’examen de l’article 19. Vous le savez, cet article consacré à la prévention permettra de prendre en compte les parcours d’accompagnement préventif à destination des assurés souffrant d’une pathologie à risque d’évolution vers une affection de longue durée (ALD). Ce débat y trouvera toute sa place. S’agissant d’une demande de rapport, je sollicite le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. M. le président. La parole est à Mme Anne Souyris, pour explication de v… »
Sommaire Présidence de M. Pierre Ouzoulias 1. Financement de la sécurité sociale pour 2026 . – Suite de la discussion d’un projet de loi Troisième partie (suite) Après l’article 18 (suite) Amendement n° 1338 rectifié bis de Mme Corinne Bourcier. – Retrait. Amendement n° 159 rectifié septies de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait. Amendement n° 1075 rectifié de M. David Ros. – Rejet. Amendement n° 1383 de Mme Anne Souyris. – Rejet. Article 18 bis (nouveau) Amendements identiques n os 78 de M. Olivier Henno et 635 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article. Après l ’ article 18 bis Amendement n° 750 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel. Amendement n° 766 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Retrait. Amendement n° 1062 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet. Article 18 ter (nouveau) Amendement n° 636 de la commission. – Adoption. Adoption de l’article modifié. Article 18 quater (nouveau) Amendements identiques n os 80 de M. Olivier Henno et 637 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article. Article 19 M. Daniel Chasseing Mme Anne Souyris Mme Émilienne Poumirol M. Alain Milon, vice-président de la commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées Mme Marion Canalès Amendement n° 638 de la commission. – Adoption. Amendement n° 639 de la commission. – Adoption. Amendement n° 1562 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Devenu sans objet. Amendements identiques n os 238 rectifié bis de Mme Brigitte Devésa et 1623 rectifié quinquies de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Devenus sans objet. Amendements identiques n os 1545 rectifié ter de Mme Jocelyne Antoine et 1589 de Mme Anne Souyris. – Devenus sans objet. Amendements identiques n os 556 rectifié bis de Mme Chantal Deseyne et 855 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Adoption de l’amendement n° 556 rectifié bis , l’amendement n° 855 rectifié bi