Séance du 23 juin 2025 — séance publique
« …218,83 674 036,17 - Handicap et dépendance 15 317 082 674,15 390 476,85 - Égalité entre les femmes et les hommes 100 841 120,38 227 636,62 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 1 228 860 313,48 4 034 387,14 Sport, jeunesse et vie associative 1 483 251 841,76 63 889 231,15 - Sport 668 129 672,37 61 235 861,63 - Jeunesse et vie associative 769 640 849,39 2 565 529,52 - Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 45 481 320,00 87 840,00 Transformation et fonction publiques 779 931 732,50 69 721 757,24 - Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs 349 499 130,79 1 017 424,99 - Transformation publique 103 952 656,16 55 032 027,84 - Innovation et transformation numériques 35 047 974,62 493 748,38 - Fonction publique 244 507 256,19 11 900 941,77 - Condui… »
Sommaire Présidence de Mme Sylvie Robert Secrétaires : M. Bernard Buis, M. Fabien Genet. 1. Conventions internationales . – Adoption en procédure d’examen simplifié de trois projets de loi dans les textes de la commission Convention d’entraide judiciaire avec le Suriname. – Adoption, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission. Accord avec Chypre. – Adoption, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission. Convention d’entraide judiciaire avec le Brésil. – Adoption, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission. 2. Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024 . – Rejet définitif en procédure accélérée d’un projet de loi Discussion générale Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances M. Vincent Capo-Canellas M. Pascal Savoldelli Mme Ghislaine Senée Mme Isabelle Briquet M. Marc Laménie M. Jean-Baptiste Blanc M. Stéphane Fouassin M. Christian Bilhac M. Vincent Delahaye M. Stéphane Sautarel M. Jean Pierre Vogel Mme Amélie de Montchalin, ministre Clôture de la discussion générale. Article liminaire M. Vincent Delahaye M. Christian Bilhac M. Pascal Savoldelli Amendement n° 4 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait. Rejet de l’article. Article 1 er Amendement n° 4 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait. Rejet de l’article. Articles 2 à 6 – Rejet. Article 7 Amendement n° 1 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet. Rejet de l’article. Article 8 Amendement n° 2 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet. Rejet de l’article. Article 9 Amendement n° 3 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet. Rejet de l’article. Article 10 M. Pierre Barros M. Jean Pierre Vogel Rejet, par scrutin public n° 331, de l’article. Tous ses articles ayant été rejetés, le projet de loi est définitivement rejeté. 3. Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 . – Rejet définitif en procédure accélérée d’un projet de loi Discussio