Séance du 23 janvier 2024 — séance publique
« …Soyons clairs : avec ce texte, nous ne voulons pas révolutionner la législation antiterroriste. Cela serait d’ailleurs peu judicieux, voire dangereux, à six mois d’une échéance telle que celle des jeux Olympiques. Notre approche est beaucoup plus pragmatique : nous nous appuyons exclusivement – j’insiste sur ce point – sur les retours d’expérience et les besoins exprimés par les acteurs de terrain, judiciaires comme administratifs. Il s’agit de gommer les imperfections et les lacunes du cadre législatif actuel. En d’autres termes, nous entendons, dans le strict respect des libertés publiques, donner à nos forces de sécurité tous les moyens juridiques nécessaires à un combat efficace co… »
Sommaire Présidence de M. Dominique Théophile Secrétaires : M. François Bonhomme, Mme Nicole Bonnefoy. 1. Procès-verbal 2. Modification de l’ordre du jour 3. Candidature à une commission d’enquête 4. Rappel au règlement Mme Nathalie Goulet 5. Condamnés terroristes et lutte antiterroriste . – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission Discussion générale : M. François-Noël Buffet, auteur de la proposition de loi M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des lois M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice M. Guy Benarroche M. Ian Brossat M. Michel Masset Mme Patricia Schillinger Mme Corinne Narassiguin M. André Reichardt M. Aymeric Durox M. Louis Vogel M. Philippe Bonnecarrère M. Francis Szpiner Clôture de la discussion générale. Article 1 er Amendement n° 31 de M. Jérôme Durain. – Rejet. Amendement n° 47 de la commission. – Adoption. Adoption de l’article modifié. Article 1 er bis (nouveau) Amendements identiques n os 12 de M. Guy Benarroche, 28 de M. Ian Brossat et 32 de M. Jérôme Durain. – Rejet des trois amendements. Amendement n° 48 de la commission. – Adoption. Adoption de l’article modifié. Article 1 er ter (nouveau) Amendement n° 46 de M. Jérôme Durain. – Rejet. Adoption de l’article. Article 2 Amendement n° 33 de M. Jérôme Durain. – Rejet. Adoption de l’article. Après l’article 2 Amendement n° 1 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait. Amendement n° 13 de M. Guy Benarroche. – Rejet. Article 3 Amendements identiques n os 14 de M. Guy Benarroche et 34 de M. Jérôme Durain. – Rejet des deux amendements. Amendement n° 5 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet. Adoption de l’article. Article 4 – Adoption. Article 5 (supprimé) Article 6 – Adoption. Article 7 Amendement n° 15 de M. Guy Benarroche. – Rejet. Amendement n° 35 de M. Jérôme Durain. – Rejet. Amendement n° 25 de M. Ian Brossat. – Rejet. Amendement n° 49 de la commission. – Adoption. Adoption de