Séance du 22/01/2025 — Ordre du jour de la prochaine séance
« …ence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif ; Discussion de la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements ; Discussion de la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale ; Discussion de la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre. La séance est levée. (La séance est levée à minuit.) Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra »
CRSANR5L17S2025O1N078 RUANR5L17S2025IDS28943 SCR5A2025O1 20250122213000000 mercredi 22 janvier 2025 2 78 AN 17 Session ordinaire 2024-2025 20250078 valide complet public avant_JO PROD 2025-01-29T18:13:06.000+01:00 Présidence de M. Xavier Breton Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes 0 Présentation (suite) M. Mickaël Bouloux, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire M. Philippe Gosselin, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République M. Charles Sitzenstuhl Discussion générale Mme Julie Ozenne M. Emmanuel Mandon M. Xavier Roseren Mme Constance de Pélichy Mme Karine Lebon M. Maxime Michelet M. Timothée Houssin Mme Sandrine Le Feur Mme Sylvie Ferrer M. Gérard Leseul M. Philippe Gosselin Discussion des articles Article 1 er M. Charles Sitzenstuhl Amendement n o 124 Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire Amendements n os 214 , 213 , 62, 190 , 215 , 13 , 168 Sous-amendement n o 248 rectifié Amendement n o 14 Sous-amendement n o 249 Amendements n os 122 , 216 rectifié , 217 rectifié Article 2 Amendements n os 29 , 218 , 30 , 197 , 187 , 236 , 208 Article 3 Amendements n os 219 , 15 , 16 Ordre du jour de la prochaine séance Deuxième séance du mercredi 22 janvier 2025 Session ordinaire 2024-2025 Présidence de M. Xavier Breton vice-président M. le président 330008 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.) Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes Suite de la discussion d’un projet de loi M. l