Séance du 22 octobre 2024 — séance publique
« …le ministre de l’intérieur. Mme Catherine Dumas. Monsieur le secrétaire d’État, depuis la fin des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui ont fait rayonner notre capitale et notre pays à travers le monde, les Parisiens constatent avec une grande lassitude le retour des vendeurs à la sauvette à Paris. Installés à proximité des zones touristiques, comme la butte Montmartre, la tour Eiffel ou encore sur les ponts parisiens, ces marchands illégaux vendent des denrées alimentaires, des articles de souvenirs, des produits qui sont très souvent de contrefaçon ou de très mauvaise qualité. »
Sommaire Présidence de M. Alain Marc Secrétaires : Mme Catherine Di Folco, Mme Véronique Guillotin. 1. Procès-verbal 2. Questions orales changement de régime de perception des droits de mutation à titre onéreux faisant suite à une évolution de la population communale Question n° 066 de Mme Annick Jacquemet. – Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation. articulation entre la taxe locale facultative sur la publicité extérieure et la redevance d’occupation du domaine public Question n° 024 de M. Didier Rambaud. – Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation. intentions relatives au « new deal mobile » Question n° 049 de M. Hervé Maurey. – Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation ; M. Hervé Maurey. manque de transparence sur les informations fiscales fournies aux collectivités territoriales Question n° 025 de M. Philippe Grosvalet. – Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation. régime de financement des ehpad Question n° 026 de M. Jean-Claude Anglars. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap. coupes budgétaires au centre de coordination des dépistages des cancers de nouvelle-aquitaine Question n° 035 de Mme Frédérique Espagnac. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap ; Mme Frédérique Espagnac. zonage des chirurgiens-dentistes dans le département de la sarthe Question n° 037 de M. Thierry Cozic. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap. situation de l’hôpital louis-constant-fleming de saint-martin Question n° 115 de Mme Annick Petrus. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap ; Mme Annick Petrus. équité de traitement dans la prise en charge des prothèses capillaires Question n° 108 de Mme Patricia Demas. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministr