Séance du 22 juin 2026 — séance publique
« …Ne la redoutons pas ; embrassons-la, bien au contraire. » En 2020, il ajoutait : « Nous ne sommes pas un pays qui se réforme comme les pays anglo-saxons, scandinaves, ou l'Allemagne ; nous sommes un pays qui se transforme. » Dans le langage du rugby, nous dirions tout simplement que l'essai n'a pas été transformé. Il sera désormais de la responsabilité des candidats à la prochaine élection présidentielle de présenter au suffrage des Français une consolidation budgétaire qui rime avec croissance et qui permette simultanément une augmentation de l'actif et une réduction du passif de l'État. »
Sommaire Présidence de M. Didier Mandelli vice-président Attribution à une commission des prérogatives d’une commission d’enquête Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2025 Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi modifié Discussion générale Question préalable Discussion générale (suite) projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 Article liminaire Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Vote sur l’ensemble Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi Discussion générale projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 Article liminaire Article 1er Article 2 Article 3 Vote sur l’ensemble Ordre du jour Présidence de M. Didier Mandelli vice-président M. le président. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à seize heures.) 1 Attribution à une commission des prérogatives d’une commission d’enquête M. le président. Mes chers collègues, par lettre en date du 10 juin 2026, Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois, a demandé au Sénat de conférer à sa commission, pour une durée n’excédant pas six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête, afin de mener une mission d’information consacrée au pilotage de la politique pénale et à la prévention de ses dysfonctionnements, notamment ses modalités de définition et de validation, les moyens engagés pour assurer son suivi, son appropriation par les parquets généraux et les services enquêteurs, la place réservée à l’écoute des victimes et les conditions d’exercice par le ministre de la justice de son pouvoir disciplinaire à l’encontre des magistrats du parquet. Aucune opposition dans le délai prévu par l’article 22 ter du règlement ne s’étant manifestée, cette demande est considérée comme adoptée. 2 Résultats de la gestion et app