Séance du 21/11/2025 — Après l’article 27 (suite)
« …C’est un peu compliqué, mais l’enjeu est bien de définir cette notion. Je termine avec un argument qui n’a pas été mentionné. Nous parlons ici de fiscalité, or le sujet n’a rien à voir avec la fiscalité. Je vous donne un exemple personnel. Depuis vingt ans, je suis administrateur du club de football de l’endroit où j’habitais à Varsovie. M. Thomas Ménagé 794322 On s’en fout ! M. Frédéric Petit 721182 C’est une attache. C’est un endroit où le maire doit savoir que je suis là et que je suis prêt à… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.) Mme la présidente 795270 La parole est à Mme Caroline Yadan. Mme Caroline Yadan 795046 La résidence d’attache est un marro… »
CRSANR5L17S2026O1N064 RUANR5L17S2026IDS29938 SCR5A2026O1 20251121090000000 vendredi 21 novembre 2025 1 64 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250064 valide complet public avant_JO PROD 2025-11-28T17:47:40.000+01:00 Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback Projet de loi de finances pour 2026 0 Première partie (suite) Après l’article 27 (suite) Amendement n o 426 M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État Amendements n os 53 , 813 , 3562 , 1805 , 1418 , 1419 , 1454 , 3151 , 3827 , 2224 , 2180 , 656 , 2302 , 3171 , 73 , 3247 , 1516 , 3160 , 1517 , 3501 , 3461 , 3528 , 457 , 1444 , 2796 , 1991 Rappel au règlement M. Laurent Wauquiez Après l’article 27 (suite) Amendements n os 1645 , 3234 , 2221 , 812 Rappel au règlement Mme Delphine Batho Suspension et reprise de la séance Après l’article 27 (suite) Amendements n os 2298 , 2206 , 1446 , 578 , 3693 Rappel au règlement Mme Edwige Diaz Après l’article 27 (suite) Amendements n os 3162 deuxième rectification , 2068 , 1519 , 2429 rectifié , 2222 , 2076, 2951 , 881 , 2925 , 3423 , 3559 , 2803 , 2858 , 587 , 1855 , 1912 , 2081 , 2075 , 2432 , 1116 , 3491 , 3176 , 1521, 2440 , 2838, 2915 , 3181 rectifié , 1097 , 530 , 810 , 3655 , 222 , 3777 , 2004, 3205 , 2005, 3206 , 2229 , 1754 , 2001 , 3202 , 3311 rectifié , 3242 Suspension et reprise de la séance M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Article 28 M. Matthias Renault Amendements n os 1918 , 623 , 3035, 3036, 3037, 3038, 3039 , 3131 , 3041, 3042, 3043 Rappel au règlement M. Jean-Philippe Tanguy M. David Amiel, ministre délégué Article 28 (suite) Article 29 Amendements n os 2957, 2959 Suspension et reprise de la séance Rappel au règle