Séance du 21/07/2026 — Présentation
« …En revanche, la CMP n’est malheureusement pas parvenue à trouver un accord sur les interdictions administratives de stade. J’en prends acte. Je le regrette car nous avions besoin, par exemple, de renforcer nos moyens d’action contre les chants homophobes et racistes dans les enceintes sportives. Je constate néanmoins que ce débat n’est pas encore assez mûr pour faire évoluer notre législation. Toutefois, je continuerai à travailler sur ce sujet essentiel car la violence dans le sport n’est pas acceptable. Je maintiens que c’est par l’intermédiaire des sanctions administratives individuelles que nous y mettrons un terme : les autres supporters n’ont pas à subir les violences et les débordements de quelques-uns. À l’inv… »
CRSANR5L17S2026E1N024 RUANR5L17S2026IDS30881 SCR5A2026E1 20260721213000000 mardi 21 juillet 2026 2 24 AN 17 Première session extraordinaire 2026 20261024 valide provisoire public avant_JO PROD 2026-07-23T03:03:02.000+02:00 Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité 0 Présentation M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission mixte paritaire M. Vincent Caure, rapporteur de la commission mixte paritaire M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur Motion de rejet préalable M. Pouria Amirshahi M. Michaël Taverne (RN) M. Christophe Marion (EPR) Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP) M. Sacha Houlié (SOC) M. Ian Boucard (DR) M. Emmanuel Duplessy (EcoS) Mme Blandine Brocard (Dem) M. Benoît Blanchard (HOR) Mme Émeline K/Bidi (GDR) M. Olivier Fayssat (UDR) Discussion générale M. Michaël Taverne M. Christophe Marion M. Ugo Bernalicis M. Sacha Houlié M. Ian Boucard M. Pouria Amirshahi M. Éric Martineau (Dem) Mme Laetitia Saint-Paul (HOR) M. Paul Molac (LIOT) Mme Émeline K/Bidi M. Éric Michoux Texte de la commission mixte paritaire Amendements n os 1, 3, 4, 2 Vote sur l’ensemble Suspension et reprise de la séance Modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l’État 0 Présentation M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics Discussion générale M. Kévin Mauvieux Mme Catherine Ibled Mme Shéhérazade Bentorki Mme Sophie Pantel Mme Marie-Christine Dalloz M. Arnaud Bonnet M. Jean-Paul Mattei M. François Jolivet M. Michel Castellani M. Emmanuel Maurel M. Maxime Michelet Vote sur l’ensemble Clôture de la session extraordinaire 0 Deuxième séance du mardi 21 juillet 2026 Première session extraordinaire 2026 Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback vice-présidente Mme la présidente 795270 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une h