Séance du 21 novembre 2025 — séance publique
« …– de décider que les tickets pour assister à des matchs de football ne devaient pas être considérés comme des avantages en nature. Ce petit jeu me fait honte et il devrait faire honte au Sénat ! Enfin, quand on demande des efforts aux Français, en particulier aux plus fragiles, on se doit aussi d’en demander aux revenus du capital. Je ne suis donc absolument pas choqué par cet article. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST et CRCE-K.) Mme Laurence Rossignol. La magie du PLFSS… M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, sur l’article. Mme Raymonde Poncet Monge. De nombreuses dispositions ont été supprimées lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale et c’était bien nécessaire. À l’exception de cet article… »
Sommaire Présidence de M. Pierre Ouzoulias 1. Décès d’un ancien sénateur 2. Financement de la sécurité sociale pour 2026 . – Suite de la discussion d’un projet de loi Deuxième partie (suite) Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) Mme Christine Lavarde M. Vincent Delahaye Mme Annie Le Houerou Mme Laurence Rossignol M. Daniel Fargeot M. Patrick Kanner M. Martin Lévrier Mme Raymonde Poncet Monge Mme Corinne Féret Mme Cathy Apourceau-Poly Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics Amendements identiques n os 523 rectifié bis de M. Emmanuel Capus, 595 de la commission, 1093 rectifié bis de M. Michel Canévet et 1506 rectifié ter de M. Stéphane Le Rudulier. – Adoption des quatre amendements supprimant l’article. Amendement n° 1627 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Devenu sans objet. Amendement n° 139 rectifié quater de M. Vincent Delahaye. – Devenu sans objet. Amendement n° 1645 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Devenu sans objet. Amendements identiques n os 1145 de Mme Cathy Apourceau-Poly, 1489 de Mme Anne Souyris et 1644 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Devenus sans objet. Amendement n° 1144 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Devenu sans objet. Après l’article 6 bis (précédemment réservé) Amendement n° 133 rectifié quinquies de M. Daniel Fargeot. – Rejet. Amendement n° 1521 de Mme Anne Souyris. – Rejet. Amendement n° 347 rectifié de M. Yan Chantrel. – Rejet. Amendement n° 1303 de Mme Mélanie Vogel. – Non soutenu. Amendement n° 348 de M. Yan Chantrel. – Rejet. Amendement n° 1518 rectifié quater de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet. Amendement n° 1172 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet. Amendement n° 1673 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet. Amendement n° 928 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet. Amendement n° 1648 de M. Yan Chantrel. – Rejet. Amendement n° 345 rectifié bis de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet. Amendement n° 344 rectifié bis de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet. Amendement n° 1490 de Mme Anne Souyris. –