Séance du 21 mai 2024 — séance publique
« …Il faudra alors tripler leurs salaires, car les prix des meublés de tourisme sont trois fois plus élevés que ceux des locations de longue durée ! Avec les jeux Olympiques et Paralympiques qui approchent, certains propriétaires expulsent leurs locataires pour faire de cet événement populaire une machine à cash. Il est urgent d’agir, mais pas seulement pour les Jeux, bien sûr, d’autant que ceux-ci ne sont pas concernés par ce texte : c’est certain, puisque le Gouvernement a habilement manœuvré pour rendre inopérants les amendements contre cette niche fiscale adoptés au Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024. »
Sommaire Présidence de Mme Sylvie Vermeillet Secrétaires : Mme Sonia de La Provôté, M. Mickaël Vallet. 1. Procès-verbal 2. Décès d’un ancien sénateur 3. Communication relative à une commission mixte paritaire 4. Marché locatif . – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié Discussion générale M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement Mme Sylviane Noël, rapporteure de la commission des affaires économiques M. Jean-François Husson, rapporteur pour avis de la commission des finances Mme Dominique Estrosi Sassone M. Cédric Chevalier M. Yves Bleunven M. Daniel Salmon Mme Marianne Margaté Mme Maryse Carrère M. Bernard Buis Mme Viviane Artigalas M. Max Brisson Mme Frédérique Espagnac M. Guillaume Chevrollier Clôture de la discussion générale. Article 1 er A M. Ian Brossat Mme Françoise Gatel M. Louis Vogel Amendements identiques n os 40 rectifié bis de M. Rémi Féraud et 92 de Mme Marianne Margaté. – Adoption des deux amendements. Amendement n° 123 du Gouvernement. – Retrait. Amendement n° 26 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet. Amendement n° 100 de Mme Marianne Margaté. – Rejet. Amendements identiques n os 3 rectifié bis de M. Max Brisson, 31 rectifié bis de M. Cédric Chevalier, 69 rectifié bis de Mme Nadège Havet et 114 de Mme Marianne Margaté. – Adoption des quatre amendements. Amendement n° 159 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 183. Amendement n° 122 du Gouvernement. – Devenu sans objet. Amendement n° 120 de M. Stéphane Fouassin. – Devenu sans objet. Amendements identiques n os 6 rectifié bis de M. Max Brisson, 73 rectifié bis de Mme Nadège Havet et 117 de M. Ian Brossat. – Devenus sans objet. Amendements identiques n os 8 rectifié bis de M. Max Brisson et 61 rectifié de M. Rémi Féraud. – Devenus sans objet. Amendements identiques n os 4 rectifié bis de M. Max Brisson, 32 rectifié bis de M. Cédric Chevalier, 60 rectifié de M. Rémi Féraud, 70 rectifié bis de Mme Nadège Havet