Séance du 21 janvier 2026 — séance publique
« …les fédérations sportives sont chargées d’une mission de service public et, à ce titre, que les équipes de France, comme les agents des fédérations, sont également soumises au principe de laïcité, donc au principe de neutralité. Pour ce qui concerne les pratiques sportives, à l’exception des équipes de France, il revient à chaque fédération de déterminer, par son règlement, les spécificités de sa discipline et les règles qui régissent ses compétitions et ses manifestations, sous le contrôle du ministère. »
Sommaire Présidence de M. Gérard Larcher 1. Salutations à la présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie 2. Questions d’actualité au Gouvernement suicide d’une élève et nécessité d’écouter et de protéger Mme Marianne Margaté ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale . armée européenne M. Olivier Cigolotti ; Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants ; M. Olivier Cigolotti . remise en cause de la démocratie environnementale notamment dans le cadre de la gestion des eaux de la vilaine M. Daniel Salmon ; M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ; M. Daniel Salmon . mercosur Mme Kristina Pluchet ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire ; Mme Kristina Pluchet . lutte contre les sargasses en martinique M. Frédéric Buval ; Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer . budget 2026 M. Emmanuel Capus ; Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics . espace aérien de saint-pierre-et-miquelon et du groenland et souveraineté française et européenne Mme Annick Girardin ; Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger . situation du groenland Mme Hélène Conway-Mouret ; Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger . nouvelles menaces de droits de douane supplémentaires par donald trump M. Ronan Le Gleut ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ; M. Ronan Le Gleut . risque d’accès aux données biométriques de l’ue par les états-unis M. Didier Marie ; Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger ; M. Didier Marie . avenir de la répartition des écoles en zone rurale Mme Marie-Jeanne