Séance du 20/11/2025 — Suspension et reprise de la séance
« …i le résultat du scrutin : Nombre de votants 234 Nombre de suffrages exprimés 232 Majorité absolue 117 Pour l’adoption 84 Contre 148 (L’amendement n o 3079 n’est pas adopté.) Mme la présidente 795310 La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement n o 2648. M. Jean-Claude Raux 794154 J’ai assisté à la naissance des maisons sport-santé quand j’étais élu local. Je me rappelle aussi avoir signé la charte Sport santé bien-être. J’y croyais, et j’y crois toujours, car ces structures accompagnent les personnes éloignées de l’activité physique et sportive, proposent des parcours adaptés pour soulager ou maintenir en forme les personnes atteintes de pathologies, et surtout développent les activités physiques adaptées. Leur modèle économique est cependant fragile. Selon le rapport D… »
CRSANR5L17S2026O1N061 RUANR5L17S2026IDS29935 SCR5A2026O1 20251120090000000 jeudi 20 novembre 2025 1 61 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250061 valide complet public avant_JO PROD 2025-11-30T18:30:45.000+01:00 Présidence de M. Christophe Blanchet Projet de loi de finances pour 2026 0 Première partie (suite) Après l’article 23 (suite) Amendement n o 1324 M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État Amendements n os 3950 , 32 rectifié Article 24 Amendements n os 786 , 1984 , 2907 , 71 Après l’article 24 Amendements n os 2476 , 1004 rectifié , 2631 , 2488 , 3691 , 3678 , 2556 , 1888 , 1364 , 2300 , 1589 , 757 , 1584 rectifié , 2732 , 3232 rectifié , 420 , 600 , 3177 , 3527 , 789 , 1578 , 2523 , 604 , 601 , 1859 , 1765 , 1443 , 3679 , 1002 , 3227 , 633 , 1119 , 758 Sous-amendements n os 4051 , 4026 Présidence de Mme Clémence Guetté Sous-amendement n o 4031 Rappel au règlement M. Emeric Salmon Après l’article 24 (suite) M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Amendements n os 2331 , 1445 rectifié , 1544 , 2490 Suspension et reprise de la séance Amendements n os 984 , 3732 , 3427 , 3135 , 1983 , 1586 , 1635 , 783 , 2243 , 206 , 790 , 1263 , 2498 , 3079 , 2648 , 2606 , 2370 rectifié Article 25 Mme Soumya Bourouaha M. Paul Midy M. Aurélien Le Coq Mme Christine Pirès Beaune M. Corentin Le Fur Mme Danielle Simonnet M. Matthieu Bloch M. Philippe Lottiaux M. Thomas Lam Amendements n os 444 rectifié , 2589 rectifié , 2742 , 3081 rectifié , 3514 rectifié , 3585 , 3605 , 3639 Rappel au règlement M. Antoine Léaument Article 25 (suite) Après l’article 25 Amendements n os 2172 rectifié , 2323, 2524 rectifié , 833 , 2809, 2084, 2652 , 1174 rectifié ,