Séance du 20/11/2025 — Après l’article 25 (suite)
« …La parole est à M. Tristan Lahais, pour soutenir l’amendement n o 3449. M. Tristan Lahais 841223 Cet amendement de notre collègue Christine Arrighi vise à appliquer un taux réduit de TVA de 5,5 % aux opérations de réparation d’un ensemble de biens du quotidien : mobilier, électroménager, matériel électronique, outils, instruments de musique ou encore équipements sportifs et énergétiques. Il s’agit de rendre la réparation plus attractive que le remplacement, dans l’idée que cela serve la transition écologique et le soutien à l’artisanat et aux emplois non délocalisables. »
CRSANR5L17S2026O1N062 RUANR5L17S2026IDS29936 SCR5A2026O1 20251120150000000 jeudi 20 novembre 2025 2 62 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250062 valide complet public avant_JO PROD 2025-12-04T17:10:49.000+01:00 Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback Projet de loi de finances pour 2026 0 Première partie (suite) Après l’article 25 (suite) Amendements n os 792 , 2098 , 1301 , 599 , 794 M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics Suspension et reprise de la séance Amendements n os 1658 , 546 , 3438 , 1300 , 1327 , 3228 , 793 , 795 , 3449 , 450 , 1729 , 3083 , 228, 722, 1778 , 660 , 2701 , 224, 1777 , 2825 , 3323 , 2089, 2090, 3543 , 2862 , 2868 , 1655 , 2456 rectifié , 208 Rappel au règlement M. Matthias Renault Mme la présidente Après l’article 25 (suite) Amendements n os 2804 , 2817 , 2526 , 8 , 492 , 616 , 842 , 1405 , 1976 , 545 , 1548 rectifié , 2140 , 2777 , 544 Suspension et reprise de la séance Sous-amendement n o 4091 Amendements n os 15, 2133 rectifié , 3290, 2082 , 2657 , 1940 , 3149 , 3326 , 1814 , 1907 , 2145 , 2295, 1304 , 3325 , 1279 , 1096 , 1098 , 1305, 2296 , 791 , 2095 Sous-amendement n o 4092 Amendement n o 764, 1121 Rappel au règlement Mme Marie-Christine Dalloz Après l’article 25 (suite) Rappels au règlement M. Aurélien Le Coq M. Charles Sitzenstuhl Après l’article 25 (suite) Amendements n os 1159, 2712 , 1558 , 513, 3646 , 1468 , 3124 , 2509 , 1308 M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Amendements n os 2546, 2547 Suspension et reprise de la séance Amendements n os 1838 , 1959 , 2371 , 2670 , 2624 , 3253, 1751 , 2626, 3344 , 1474 deuxième rectification Article 26 M. Jean-Philippe Tanguy M. Éric Coquerel, président de la commis