Séance du 20 octobre 2025 — séance publique
« …En effet, en dehors du respect des règles de la société, la vie en commun devient impossible, que ce soit à l’école ou à l’université, sur les terrains de sport, dans les piscines, dans les usines, dans les bureaux, dans les commerces, au sein des services publics, dans les transports, à l’hôpital, au tribunal, dans les mairies ou dans la rue. Nous sommes attachés au respect de chacun, dans sa différence comme dans ses croyances. Il y a là une exigence fondamentale de notre société de liberté. Toutefois, cette exigence ne peut s’appliquer qu’à la condition que ne soit jamais franchi le point limite au-delà duquel, précisément, nos libertés seraient dé… »
Sommaire Présidence de M. Gérard Larcher 1. Hommage à Gilbert Bouchet, sénateur de la Drôme 2. Décès d’un ancien sénateur PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias 3. Rappel au règlement Mme Nathalie Goulet 4. Candidatures à une délégation sénatoriale 5. Intégration d’une commune à un PNN et à un PNR . – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission Discussion générale M. Jean Bacci, auteur de la proposition de loi Mme Kristina Pluchet, rapporteure de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique Mme Marie-Laure Phinera-Horth M. Michaël Weber Mme Marie-Claude Varaillas M. Ronan Dantec M. Michel Masset Mme Denise Saint-Pé Mme Laure Darcos M. Jean-Marc Delia Clôture de la discussion générale. Article unique Vote sur l’ensemble Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission. Suspension et reprise de la séance 6. Prééminence des lois de la République . – Adoption d’une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission Discussion générale M. Mathieu Darnaud, auteur de la proposition de loi constitutionnelle M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice M. Éric Kerrouche Mme Cécile Cukierman M. Guy Benarroche Mme Sophie Briante Guillemont Mme Isabelle Florennes Mme Laure Darcos Mme Marie-Laure Phinera-Horth M. Laurent Somon Clôture de la discussion générale. Article unique Amendement n° 1 de M. Guy Benarroche. – Rejet par scrutin public n° 3. Vote sur l’ensemble Adoption, par scrutin public n° 4, de l’article unique de la proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission. 7. Mise au point au sujet d’un vote Suspension et reprise de la séance 8. Formations en santé . – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié Discussion générale Mme Corinne Imbert, auteure de la proposition de loi M