Séance du 20 novembre 2025 — séance publique
« …Il est indispensable d’y apporter une réponse dans le cadre de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, car ces cotisations nous échappent, alors que les dépenses sont importantes et que nous cherchons des recettes. Dès lors, vos arguments ne sauraient tenir : il nous faut voter ces deux amendements. M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote. Mme Raymonde Poncet Monge. Monsieur le ministre, en votre qualité de ministre du travail, nous sommes en droit d’attendre de vous des signes et des preuves de votre détermination à lutter contre le travail dissimulé. Ce qui a été déjà voté ne suffit pas. Vous connaissez l’adage : « Il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour. » Il en va de même de la lutte contre le travail dissimulé… »
Sommaire Présidence de M. Xavier Iacovelli 1. Financement de la sécurité sociale pour 2026 . – Suite de la discussion d’un projet de loi Demande de priorité ou de réserve Demande de priorité ou de réserve de l’article 6 bis et des amendements portant articles additionnels après cet article. – M. Alain Milon, vice-président de la commission des affaires sociales ; Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics. – La priorité ou la réserve est ordonnée. Article liminaire (supprimé) Amendement n° 585 de la commission. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article. Première partie Article 1 er (supprimé) Amendement n° 586 de la commission. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article. Article 2 (supprimé) Amendement n° 587 de la commission ; sous-amendements n os 1487 de Mme Anne Souyris et 1808 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux sous-amendements ; adoption de l’amendement rétablissant l’article. Article 3 (supprimé) Amendement n° 719 de la commission ; sous-amendement n° 1488 de Mme Anne Souyris. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l’amendement rétablissant l’article. Après l’article 3 Amendement n° 998 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel. Vote sur l’ensemble de la première partie Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi, modifié. Deuxième partie Article 4 Amendements identiques n os 4 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre et 237 rectifié quater de Mme Brigitte Devésa. – Retrait des deux amendements. Amendements identiques n os 177 de M. Olivier Rietmann et 1773 rectifié de M. François Bonneau. – Retrait de l’amendement n° 1773 rectifié, l’amendement n° 177 n’étant pas soutenu. Amendement n° 588 de la commission. – Adoption. Adoption de l’article modifié. Après l’article 4 Amendement n° 738 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait. Amendement n° 1166 de Mme Céline Brulin. – Rejet. Amendement n° 999 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet. Amendement