Séance du 20 novembre 2023 — séance publique
« …s -427 688 1785 Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs) -1 695 210 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos +154 693 062 1787 Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques +23 666 002 1788 Prélèvement sur les paris sportifs -273 397 263 1789 Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne +8 087 616 1797 Taxe sur les transactions financières -612 000 000 1799 Autres taxes -17 592 867 18. Autres remboursements et dégrèvements d ’ impôts d ’ État -1 073 340 481 Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État, autres que ceux s’appliquant à l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et la taxe sur la valeur ajoutée -1 073 340 481 2. Recettes non fiscales 21. Dividendes… »
Sommaire Présidence de M. Pierre Ouzoulias Secrétaires : Mmes Catherine Di Folco et Patricia Schillinger. 1. Procès-verbal 2. Mise au point au sujet de votes 3. Loi de finances de fin de gestion pour 2023 . – Adoption d’un projet de loi modifié Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire Discussion générale M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances M. Georges Patient M. Thierry Cozic M. Stéphane Sautarel Mme Vanina Paoli-Gagin M. Vincent Capo-Canellas M. Thomas Dossus M. Pascal Savoldelli M. Raphaël Daubet Mme Isabelle Briquet M. Jean-Baptiste Blanc M. Vincent Delahaye Clôture de la discussion générale. Article liminaire – Adoption. Première partie Intitulé de la première partie Amendement n° 1 de M. Vincent Delahaye. – Retrait. Avant l’article 1 er Amendement n° 16 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet par scrutin public n° 53. Article 1 er – Adoption. Après l’article 1 er Amendement n° 23 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel. Article 2 Amendement n° 14 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet. Amendements identiques n os 8 de M. Thierry Cozic et 9 de M. Thomas Dossus. – Rejet des deux amendements. Adoption de l’article. Article 3 Amendement n° 15 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait. Amendement n° 25 de M. Didier Rambaud. – Rejet. Adoption de l’article. Après l’article 3 Amendement n° 17 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet par scrutin public n° 54. Amendement n° 7 rectifié bis de Mme Isabelle Briquet. – Rejet. Article 4 et état A Amendement n° 35 du Gouvernement. – Adoption. Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié. Vote sur l’ensemble de la première partie M. Marc Laménie Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi, modifié. Seconde partie Article 5 et état B Amendement n° 27 du Gouvernement. – A