Séance du 20 mars 2025 — séance publique
« …que 42 % des Français de moins de 35 ans se déclarent coutumiers de ces pratiques, qui se sont développées en 2024 à l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques. Je suis tout à fait favorable à ce que soient engagés une concertation et un dialogue entre les organisateurs, les plateformes, les parlementaires, donc bien entendu, vous-même, monsieur le sénateur. Mme la présidente. Dans la suite du débat, la parole est à M. Bernard Fialaire. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Bernard Fialaire . Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la revente illégale de billets est un problème croissant. Elle menace l’intégrité des événements sportifs et culturels et met en danger les consommateurs. Je remercie le groupe Les Indépendants – République et Territo… »
Sommaire Présidence de Mme Sylvie Vermeillet Secrétaires : M. François Bonhomme, Mme Catherine Conconne. 1. Procès-verbal 2. Conférence des présidents Conclusions de la conférence des présidents 3. Droit de vote par correspondance des personnes détenues . – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié Discussion générale Mme Laure Darcos, auteure de la proposition de loi M. Louis Vogel, rapporteur de la commission des lois M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur Mme Nadège Havet M. Michel Masset M. Olivier Bitz M. Ian Brossat M. Guy Benarroche Mme Marie-Pierre de La Gontrie M. Alain Marc M. Antoine Lefèvre Clôture de la discussion générale. Article unique Amendement n° 1 de M. Guy Benarroche. – Rejet. Amendement n° 7 de la commission. – Adoption. Adoption de l’article modifié. Après l’article unique Amendement n° 2 de M. Guy Benarroche. – Retrait. Amendement n° 5 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet. Amendement n° 3 de M. Guy Benarroche. – Rejet. Vote sur l’ensemble Mme Laure Darcos M. François-Noël Buffet, ministre Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié. 4. Revente de billets pour les manifestations sportives et culturelles : quelles actions pour protéger les consommateurs et lutter contre les fraudes et la spéculation ? – Débat organisé à la demande du groupe Les Indépendants – République et Territoires M. Cédric Chevalier, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire M. Bernard Fialaire M. Pierre-Antoine Levi M. Jérémy Bacchi Mme Raymonde Poncet Monge M. Jean-Jacques Lozach M. Pierre-Jean Verzelen Mme Laurence Garnier M. Teva Rohfritsch M. Adel Ziane Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie social