Séance du 20 décembre 2023 — séance publique
« …Nous avons fait des propositions, nous avons voté des économies. Vous n’en reprenez rien, ou si peu, dans votre 49.3. Vous en arrivez même, monsieur le ministre, à vouloir imposer un dispositif honteux : le paradis fiscal pour la Fifa (Fédération internationale de football association). (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, INDEP, GEST, SER et CRCE-K.) Jamais voté à l’Assemblée nationale, rejeté à l’unanimité au Sénat, mais repris dans le 49.3 ! »
Sommaire Présidence de M. Alain Marc Secrétaires : Mme Sonia de La Provôté, M. Mickaël Vallet. 1. Procès-verbal 2. Questions d’actualité au Gouvernement projet de loi relatif à l’immigration Mme Marie-Pierre de La Gontrie ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; Mme Marie-Pierre de La Gontrie . retrait du projet de loi relatif à l’immigration M. Fabien Gay ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice . comité de l’intelligence artificielle générative Mme Catherine Morin-Desailly ; M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique ; Mme Catherine Morin-Desailly . loi relative à l’immigration et situation politique globale M. Guy Benarroche ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. Guy Benarroche . budget 2024 M. Jean-François Husson ; M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; M. Jean-François Husson . assurance pour les collectivités territoriales M. Ludovic Haye ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité . barrages hydroélectriques M. Daniel Chasseing ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique ; M. Daniel Chasseing . insuffisance de la réponse pénale aux faits signalés par les maires M. Jean-Yves Roux ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice . dialogue social Mme Frédérique Puissat ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ; Mme Frédérique Puissat . cop28 Mme Nicole Bonnefoy ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique ; Mme Nicole Bonnefoy . grève des magistrats des tribunaux administra