Séance du 2 juillet 2026 — séance publique
« …M. Louis Vogel. Défendu. Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ? M. Pierre Cuypers, rapporteur. Les terrains de sport ou de loisirs ainsi que les infrastructures d’agrément sont bien réalisés sur des terrains constructibles au sens du droit de l’urbanisme. Nous ne pouvons pas établir une liste à la Prévert de tous les équipements que ces terrains constructibles sont susceptibles d’accueillir. Je demande donc le retrait de ces amendements. Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ? Mme Annie Genevard, ministre. L’amendement rédactionnel que vous venez d’adopter satisfait votre légitime préoccupation, en ajoutant le mot « installations » à celui de « constructions ». Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements. Mme… »
Sommaire Présidence de Mme Anne Chain-Larché vice-présidente Protection et souveraineté agricoles Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission Organisation des travaux Rappel au règlement Après l’article 9 Article 9 bis A (nouveau) Article 9 bis Article 10 Après l’article 10 Article 11 Après l’article 11 Article 12 (À suivre) Présidence de Mme Anne Chain-Larché vice-présidente Mme la présidente. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à dix heures trente.) 1 Protection et souveraineté agricoles Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (projet n° 689, texte de la commission n° 763, rapport n° 762, avis n° 746). Dans la discussion des articles du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre III du titre III, à l’examen de l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 9. Organisation des travaux Mme la présidente. La parole est à Mme la présidente de la commission. Mme Dominique Estrosi Sassone , présidente de la commission des affaires économiques. Au risque de me répéter, je rappelle à l’ensemble de nos collègues qu’il nous reste encore énormément d’articles à examiner. Certes, chacun de ces articles porte sur des sujets extrêmement importants. Pour autant, j’ose vous demander d’être le plus concis possible dans vos interventions et de ne pas reprendre systématiquement la parole lorsque nous avons déjà largement débattu d’un sujet. Je m’adresse à tous mes collègues, aux rapporteurs, mais aussi à vous aussi, madame la ministre, pour vous inviter à être aussi concise que possible, sans vous départir de votre volonté de faire preuve, avec beaucoup de talent, de pédagogie. Si les débats s’éternise