Séance du 2 décembre 2024 — séance publique
« …Plusieurs de ces propositions sont d’ailleurs issues du programme du Nouveau Front populaire. Je ne me fais que peu d’illusions quant à leur adoption au Sénat, puisque le Gouvernement a désormais recours à la stratégie de la seconde délibération pour écraser le débat parlementaire. Mais je sais que ces propositions sont partagées par la première coalition politique à l’Assemblée nationale et qu’elles répondent précisément aux attentes de l’écrasante majorité des personnels de l’école de la République. »
Sommaire Présidence de M. Alain Marc Secrétaires : M. Jean-Michel Arnaud, Mme Catherine Conconne. 1. Procès-verbal 2. Mise au point au sujet de votes 3. Loi de finances pour 2025 . – Suite de la discussion d’un projet de loi seconde partie Enseignement scolaire M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial de la commission des finances M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis de la commission de la culture M. Bernard Fialaire, rapporteur pour avis de la commission de la culture Mme Monique de Marco Mme Marie-Pierre Monier M. Aymeric Durox Mme Laure Darcos M. Max Brisson Mme Samantha Cazebonne M. Ahmed Laouedj Mme Annick Billon Mme Evelyne Corbière Naminzo Mme Colombe Brossel Mme Agnès Evren Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel 4. Mise au point au sujet de votes 5. Loi de finances pour 2025 . – Suite de la discussion d’un projet de loi Enseignement scolaire (suite) État B Amendement n° II-18 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 136. Amendements identiques n os II-478 rectifié de M. Michel Canévet et II-590 rectifié du Gouvernement. – Adoption des deux amendements. Amendement n° II-477 rectifié de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet. Amendements identiques n os II-19 de la commission et II-543 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Adoption, par scrutin public n° 137, des deux amendements. Amendement n° II-143 de M. Aymeric Durox. – Devenu sans objet. Amendements identiques n os II-323 rectifié de M. Patrick Chaize, II-428 rectifié de Mme Nadège Havet et II-494 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait de l’amendement n° II-323 rectifié, l’amendement n° II-428 rectifié étant devenu sans objet et l’amendement n° II-494 n’étant pas soutenu. Amendement n° II-464 de Mme Samantha Cazebonne. – Devenu sans objet. Amendement n° II-144 de M. Aymeric Durox. – Rejet. Amendement n° II-451 de M. Yan Chantrel. – Rejet par scrutin public n° 138. Amendement