Séance du 2 décembre 2023 — séance publique
« …Nous tenons à accorder un bon point au Gouvernement pour avoir significativement augmenté les effectifs de la DGCCRF, avec 49 ETPT supplémentaires. Cette direction a notamment désormais pour mission de réguler la publicité faite par les influenceurs. Les affaires passées, et à venir, comme nous pouvons le présager, nous ont démontré les dangers des placements de produits au profit d’entreprises peu regardantes sur les risques engendrés. Renforcer ce « gendarme de la pub » sur internet est un impératif pour protéger nos concitoyens, particulièrement les jeunes. Toutefois, monsieur le ministre, nous relevons deux mauvais points dans la copie que vous nous présentez. D’une part, il y a l’échec relatif, pointé par les rapporteurs spéciaux, du gu… »
Sommaire Présidence de Mme Sylvie Robert Secrétaires : Mme Sonia de La Provôté, M. Mickaël Vallet. 1. Procès-verbal 2. Loi de finances pour 2024 . – Suite de la discussion d’un projet de loi Seconde partie (suite) Engagements financiers de l ’ État Compte d ’ affectation spéciale : Participations financières de l ’ État Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l ’ État ou organismes gérant des services publics Remboursements et dégrèvements M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial de la commission des finances M. Claude Raynal, rapporteur spécial de la commission des finances M. Pascal Savoldelli, rapporteur spécial de la commission des finances Mme Martine Berthet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques M. Éric Bocquet M. Christian Bilhac M. Stéphane Fouassin M. Thierry Cozic M. François Bonhomme M. Christopher Szczurek M. Vincent Louault M. Michel Canévet Mme Ghislaine Senée Suspension et reprise de la séance Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme engagements financiers de l’état État B Amendement n° II-1 de la commission. – Adoption. Vote sur les crédits de la mission Adoption des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », figurant à l’état B, modifiés. compte d’affectation spéciale : participations financières de l’état État D Amendement n° II-6 rectifié de la commission. – Adoption. Amendement n° II-573 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet. Amendement n° II-574 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet. Amendement n° II-124 de M. Christopher Szczurek. – Devenu sans objet. Amendements identiques n os II-540 rectifié de Mme Ghislaine Senée, II-572 rectifié de M. Fabien Gay et II-614 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet, par scrutin public n° 8