Séance du 19/03/2025 — Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
« …M. le président 330008 La parole est à Mme Élisa Martin. Mme Élisa Martin 342384 Je suis assez satisfaite de ces dernières déclarations, car à la lecture de la proposition de loi, j’avais d’abord été étonnée que vous n’ayez pas envisagé le recours aux scanners à ondes millimétriques, pourtant souvent évoqués pendant l’examen des lois relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ces scanners ont été installés pour surveiller l’entrée des stades et certains sont toujours en place et utilisés ; il aurait été surprenant de ne pas les utiliser comme solution alternative à la fouille intégrale. Je suis d’autant plus satisfaite que je vous ai entendu admettre le caractère dégradant des fouilles systématiques. La question est d’autant plus importante qu’elle conditionne… »
CRSANR5L17S2025O1N136 RUANR5L17S2025IDS29210 SCR5A2025O1 20250319213000000 mercredi 19 mars 2025 2 136 AN 17 Session ordinaire 2024-2025 20250136 valide complet public avant_JO PROD 2025-03-24T19:17:02.000+01:00 Présidence de M. Xavier Breton Sortir la France du piège du narcotrafic 0 Discussion des articles (suite) Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite) Amendement n o 857 M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice Amendements n os 423 , 405 , 409 , 349 , 537 rectifié , 350 , 165 , 212 , 315 , 160 , 178 , 608 , 798 , 812 , 213, 316, 729 , 226 , 609 , 725 , 813 Sous-amendements n os 972, 971 , 991 Amendements n os 348 , 410 , 179 , 726 , 727 , 214 , 317 , 347 , 730 , 799 , 814 Sous-amendement n o 976 M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Amendements n os 731 , 167 deuxième rectification , 592 deuxième rectification , 166 Suspension et reprise de la séance Sous-amendement n o 992 Amendement n o 733, 734 Rappel au règlement M. Ugo Bernalicis Ordre du jour de la prochaine séance Deuxième séance du mercredi 19 mars 2025 Session ordinaire 2024-2025 Présidence de M. Xavier Breton vice-président M. le président 330008 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.) Sortir la France du piège du narcotrafic Suite de la discussion d’une proposition de loi M. le président 330008 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n os 907, 1043 rectifié). Discussion des articles (suite) M. le président 330008 Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement n o 857 à l’article 23 quinquies .