Séance du 19 mai 2026 — séance publique
« …Concernant les démarches essentielles, le ministère a entamé, dès 2025, un programme de réduction de la dette d'accessibilité. Cette dynamique produit des effets concrets : trois démarches majeures, dont les attestations de diplômes et deux dispositifs liés au Pass'Sport, affichent désormais une conformité de 100 %. Pour les inscriptions, les bourses et l'orientation, les travaux de remédiation sont largement engagés et les audits de contrôle sont échelonnés sur 2026. Un effort particulier est également porté sur la mise à disposition des certificats et livrets scolaires afin d'en garantir l'accessibilité. La mise à jour des déclarations d'accessibilité permet par ailleurs d'informer les usagers du nive… »
SOMMAIRE Présidence de M. Xavier Iacovelli 1. Décès d’un ancien sénateur 2. Questions orales financement des maisons des adolescents Question n° 1114 de M. Denis Bouad. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Denis Bouad. changement d’appellation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en maisons france autonomie Question n° 1119 de M. Joshua Hochart. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Joshua Hochart. commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires Question n° 990 de Mme Annie Le Houerou. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées. avenir du dispositif « action de santé libérale en équipe » Question n° 1018 de M. Franck Menonville. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Franck Menonville. mise en cohérence du dispositif d’intéressement à l’initiation des orthèses d’avancée mandibulaire avec les objectifs fixés Question n° 1040 de M. Raphaël Daubet. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées. avenir du domaine national des barres Question n° 1089 de M. Hugues Saury. – Mme Catherine Pégard, ministre de la culture. menace d’effondrement du toit de la basilique saint-rémi Question n° 1118 de Mme Anne-Sophie Romagny. – Mme Catherine Pégard, ministre de la culture ; Mme Anne-Sophie Romagny. respect des obligations en matière d’accessibilité numérique des services de l’éducation nationale Question n° 1083 de M. Simon Uzenat. – Mme Catherine Pégard, ministre de la culture ; M. Simon Uzenat. épreuves du baccalauréat au mali Question n° 1125 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Mme Catherine Pégard, ministre de la culture ; Mme Hélène Conway-Mouret. convention de prêt de l’oeuvre « le désespéré » de gustave courbet au