Séance du 19 mai 2025 — séance publique
« …Il a notamment œuvré pour les écoles et les équipements sportifs, comme le plateau sportif de M’Tsapéré, à Mamoudzou. Des chantiers de reconstruction sont engagés. Ils mobilisent, comme cela a été prévu dans la loi d’urgence, des entreprises mahoraises. Ainsi, la Société immobilière de Mayotte (SIM) a entrepris la rénovation des logements sociaux endommagés par Chido, par exemple ceux de Passamainty. Enfin, le soutien financier est au rendez-vous. Dans le contexte difficile que nous connaissons, l’État agit concrètement. Soyons précis : 500 millions d’euros de dépenses d’urgence ont été engagés en décembre et janvier dernier ; un fonds d’amorçage de 100 millions d’euros a été ouvert pour les collectivités territoriales – les premiers dossiers viennent d’être signés ; 15 millions d’euros du… »
Sommaire Présidence de M. Didier Mandelli Secrétaires : M. Jean-Michel Arnaud, M. Bernard Buis. 1. Mise au point au sujet de votes 2. Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna . – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission Discussion générale Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Mme Evelyne Corbière Naminzo, rapporteure de la commission de la culture Mme Lana Tetuanui M. Robert Wienie Xowie Mme Monique de Marco Mme Colombe Brossel Mme Laure Darcos M. Max Brisson M. Mikaele Kulimoetoke M. Jean-Marc Ruel M. Georges Naturel Clôture de la discussion générale. Article 1 er Amendement n° 1 de M. Pierre Ouzoulias. – Retrait. Adoption de l’article. Article 2 – Adoption. Vote sur l’ensemble M. Mikaele Kulimoetoke M. Pierre Ouzoulias M. Max Brisson Mme Lana Tetuanui M. François Patriat M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture Adoption du projet de loi dans le texte de la commission. 3. Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale . – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi Mme Muriel Jourda, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire M. Patrick Mignola, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement Texte élaboré par la commission mixte paritaire Article 4 bis Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé. Vote sur l’ensemble M. Ian Brossat Mme Monique de Marco Mme Corinne Narassiguin Mme Laure Darcos M. Stéphane Le Rudulier Mme Salama Ramia M. Michel Masset Mme Dominique Vérien Adoption définitive, par scrutin public n° 289, de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié. Suspension et reprise de la séance 4. Programmation pour la refondation de Mayotte et Département-Région de Mayotte – Discussion en procédure accélérée d’un p