Séance du 19 juin 2025 — séance publique
« …nc intérêt à être informées le plus tôt possible de l’arrivée d’un enfant en situation de handicap ou présentant des besoins éducatifs particuliers, afin de réaliser les aménagements physiques et spatiaux nécessaires pour l’accueillir dans de bonnes conditions. Les amendements n os 45 rectifié quat er et 48 rectifié quat er ont ainsi pour objet d’associer les collectivités locales à la gestion du livret de parcours inclusif. Le premier vise de plus à modifier l’emplacement de cette disposition dans le code de l’éducation, mais ce point est secondaire. Il s’agit d’un élément capital pour assurer un bon accueil et une bonne progression de l’enfant dans son établissement scolaire. Par ailleurs, comme le Sénat est la chambre des collectivités locales, nous devons veiller à ce que les communes,… »
Sommaire Présidence de M. Loïc Hervé Secrétaires : Mme Nicole Bonnefoy, Mme Alexandra Borchio Fontimp. 1. Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur . – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi M. Pierre-Antoine Levi, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche Texte élaboré par la commission mixte paritaire Vote sur l’ensemble Mme Laure Darcos M. Max Brisson Mme Samantha Cazebonne M. Bernard Fialaire M. Laurent Lafon Mme Mathilde Ollivier M. David Ros M. Pierre Ouzoulias Adoption, par scrutin public n° 327, de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire. Suspension et reprise de la séance 2. Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers . – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié Discussion générale Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap Mme Catherine Belrhiti, rapporteure de la commission de la culture M. Max Brisson Mme Samantha Cazebonne M. Ahmed Laouedj Mme Annick Billon M. Pierre Ouzoulias Mme Mathilde Ollivier Mme Marie-Pierre Monier Mme Laure Darcos M. Cédric Vial Clôture de la discussion générale. Article 1 er M. Yan Chantrel Amendement n° 45 rectifié quater de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait. Amendement n° 48 rectifié quater de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Rejet. Amendement n° 33 rectifié ter de M. Cédric Vial. – Retrait. Suspension et reprise de la séance PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli Amendement n° 16 rectifié ter de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet. Amendement n° 1 rectifié ter de Mme Annick Billon et sous-amendement n° 56 du Gouvernement. – Rejet du sous-amendement et adoption de l’amendement. Amendement n° 8 rectif