Séance du 19 décembre 2023 — séance publique
« …Ce phénomène s’explique en partie par la fin de la convention entre les hôtels parisiens et l’État en vue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, une convention qui permettait jusqu’alors la mise à disposition de places d’hébergement d’urgence au profit des sans-abri. Malheureusement, cette situation conduit à une pénurie d’hébergements d’urgence, à laquelle s’ajoute un manque de rotation des places. Actuellement, 4 358 personnes sont sur liste d’attente, rien qu’à Paris. Dans la capitale, cette pénurie se cumule à l’engorgement du 115, seul numéro d’urgence pour les personnes à la rue, toutes conditions confondues. Les sans-abri vivent dans des conditions indignes et inacceptables. Les Parisiens déplorent, quant à eux, les nuisances occasionnées par les campements. À Paris, pour exp… »
Sommaire Présidence de M. Alain Marc Secrétaires : M. Jean-Michel Arnaud, Mme Catherine Conconne. 1. Procès-verbal 2. Mise au point au sujet d’un vote 3. Questions orales demande de soutien de l’état pour le projet de modernisation de l’abattoir de quillan Question n° 796 de M. Sebastien Pla. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Sebastien Pla. mise en place des clauses miroirs aux frontières du marché intérieur Question n° 906 de M. Guislain Cambier. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Guislain Cambier. adapter la politique de concurrence sur les produits bois issus des forêts françaises en crise Question n° 922 de M. Patrick Chaize. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Patrick Chaize. mise en œuvre et sécurisation des financements des projets alimentaires territoriaux Question n° 973 de M. Hervé Gillé. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Hervé Gillé. accompagnement à l’installation-transmission des agriculteurs Question n° 987 de M. Antoine Lefèvre. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. exonération de la taxe sur les salaires pour les groupements d’intérêt public des maisons de l’emploi Question n° 047 de Mme Frédérique Puissat. – M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; Mme Frédérique Puissat. soutien aux entreprises françaises de fabrication de masques Question n° 609 de Mme Véronique Guillotin. – M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; Mme Véronique Guillotin. dépenses non éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée Question n° 125 de Mme Christine Herzog. – M. Roland Lescure, minis