Séance du 18/12/2025 — Article 25 (appelé par priorité)

CRSANR5L17S2026O1N099 RUANR5L17S2026IDS30064 SCR5A2026O1 20251218150000000 jeudi 18 décembre 2025 2 99 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250099 valide complet public avant_JO PROD 2025-12-26T16:57:32.000+01:00 Présidence de M. Sébastien Chenu Jeux olympiques et paralympiques de 2030 0 Discussion des articles (suite) Article 13 (appelé par priorité - suite) Amendement n o 58 M. Romain Daubié, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative Amendement n o 120 Article 14 (appelé par priorité) M. Gabriel Amard Amendements n os 59 , 98 Rappel au règlement Mme Gabrielle Cathala Article 14 (appelé par priorité - suite) Amendements n os 88 , 122 , 151 Article 15 (appelé par priorité) Amendements n os 44 , 125 , 162 M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Article 16 (appelé par priorité) Amendements n os 126 , 152 , 12 Article 17 (appelé par priorité) Amendements n os 72 , 73, 127 , 153 Article 18 (appelé par priorité) Amendements n os 128 , 299 , 337 Rappels au règlement M. Pouria Amirshahi M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation M. Pouria Amirshahi M. le président M. Pierrick Courbon M. Pouria Amirshahi Suspension et reprise de la séance Suspension et reprise de la séance Rappel au règlement M. Jean-François Coulomme Article 18 bis (appelé par priorité) M. Alexis Jolly Amendement n o 102 Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Amendements n os 56 , 132 , 214 Après l’article 18 bis (amendement appelé par priorité) Amendement n o 92 Article 19 (ap

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