Séance du 18/05/2026 — Article 21
« …Dans une circonstance analogue, vous ou vos successeurs seriez-vous disposés à vous doter de pouvoirs qui contreviennent à l’ordre normal du droit ? Cela m’inquiète. Tout à l’heure, vous évoquiez l’activité des opérateurs d’importance vitale. Or juste avant les Jeux olympiques, une très grande partie des moyens ferroviaires de notre pays ont été mis à l’arrêt, probablement par une attaque. Cela aurait-il pu justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale ? J’espère que non. Veuillez nous dire ce qu’il en est. Mme la présidente 795310 Quel est l’avis de la commission ? M. Yannick Chenevard 795908 rapporteur Avis défavorable. Mme la présidente 795310 Quel est l’avis du gouvernement ? Mme Catherine Vautrin 267797 ministre… »
CRSANR5L17S2026O1N235 RUANR5L17S2026IDS30598 SCR5A2026O1 20260518150000000 lundi 18 mai 2026 2 235 AN 17 Session ordinaire 2025-2026 20260235 valide provisoire public avant_JO PROD 2026-05-19T01:43:00.000+02:00 Présidence de Mme Clémence Guetté Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 0 Discussion des articles (suite) Article 20 Amendement n o 433 M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants Article 21 M. Damien Girard Mme Caroline Colombier M. Bastien Lachaud Amendements n os 271 , 358 , 649 M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées Amendements n os 359 , 273 , 435 , 434 , 439 , 440 , 442 , 445 , 652 , 268 , 730 , 348 , 453 , 451 , 277 , 282 , 550 , 347 Après l’article 21 Amendements n os 493 , 628, 637 Rappel au règlement M. Bastien Lachaud Mme la présidente Après l’article 21 (suite) Suspension et reprise de la séance Article 22 Mme Caroline Colombier Amendements n os 356 , 352 , 459 Article 24 bis Amendement n o 263 Suspension et reprise de la séance Article 25 Deuxième séance du lundi 18 mai 2026 Session ordinaire 2025-2026 Présidence de Mme Clémence Guetté vice-présidente Mme la présidente 795310 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.) Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 Suite de la discussion d’un projet de loi Mme la présidente 795310 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n os 2630, 2695 rectifié). Discussion des articles (suite) Mme la présidente 795310 Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à