Séance du 18/05/2026 — Article 14 (suite)
« …L’amendement tend ainsi à compléter les dispositions de l’article en autorisant explicitement la police municipale à neutraliser des drones dans le cadre déjà précisé par la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : celui « des manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par l’ampleur de leur fréquentation ou par leurs circonstances, sont particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes ». »
CRSANR5L17S2026O1N234 RUANR5L17S2026IDS30668 SCR5A2026O1 20260518090000000 lundi 18 mai 2026 1 234 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260234 valide provisoire public avant_JO PROD 2026-05-18T20:34:14.000+02:00 Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 0 Discussion des articles (suite) Article 4 ter (suite) Amendements n os N000675 M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants Amendements n os 723 , 488 Article 5 Mme Lise Magnier Amendements n os 552, 239 , 564 , 474 , 489 Après l’article 5 Amendement n o 426 Article 6 M. Bastien Lachaud Amendements n os 240 , 397 , 706 Sous-amendement n o 777 Amendements n os 398 , 481 rectifié Après l’article 6 Amendement n o 548 M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées Suspension et reprise de la séance Sous-amendement n o 783 Suspension et reprise de la séance Amendements n os 244 , 411 , 136 , 667 , 681 , 62 , 495 Article 8 bis Amendements n os 63, 64 Après l’article 8 Article 9 Article 10 Après l’article 10 Amendements n os 336 , 744 Article 11 Amendement n o 710 Article 12 M. Arnaud Saint-Martin M. Frank Giletti Première séance du lundi 18 mai 2026 Session ordinaire 2025 -2026 Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback vice-présidente Mme la présidente 795270 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures.) Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 Suite de la discussion d’un projet de loi Mme la présidente 795270 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n os 2630, 2695 rectifié). Discussion des articles (suite) Mme la prés